La Région est chargée de sanctionner les vols trop bruyants au-dessus de Liège et Charleroi. Problème : le seuil de tolérance est trop souple et les infractions sont rarement sanctionnées, au grand dam des riverains. René Courtois, conseiller communal DéFI à Ans, appelle à une révision de cette réglementation laxiste et inégale.
La Wallonie compte deux aéroports régionaux, qui rencontrent des objectifs et des missions différents. A une cinquantaine de kilomètres de Bruxelles, l’aéroport de Gosselies (Charleroi) draine – hors crise sanitaire – environ 8 millions de passagers par an. La pandémie et la fermeture des frontières ont fait chuter cette jauge. Ryanair, principale compagnie active au Brussels South Charleroi Airport, annonce de sombres coupes dans les emplois. Toutefois, des travaux sont en cours, dont l’allongement de la piste d’atterrissage, afin de permettre l’accueil d’avions longs courriers.
De l’autre côté de la Wallonie, l’aéroport de Liège – Bierset est principalement actif dans le fret, avec une moyenne de 25 000 avions cargos par an. Ce trafic a explosé pendant la crise sanitaire, Liège Airport étant reconnu comme l’aéroport de référence pour le transport de matériel médical. Ce qui est une bonne nouvelle pour les travailleurs est beaucoup moins réjouissant pour les riverains, confrontés à une augmentation très nette des nuisances sonores : les avions plus lourds font plus de bruit, et sur une zone sensiblement différente. Les perspectives annoncent une croissance toujours en hausse, avec l’installation du géant Alibaba.
Les sanctions ne décollent pas
L’activité économique, le bien-être des riverains, l’empreinte carbone : il est nécessaire, pour atteindre un développement harmonieux et durable dans ce secteur, de concilier ces trois volets.
En cas de dépassement des plafonds sonores fixés par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB), les compagnies aériennes sont soumises aux sanctions administratives. Pour le seul mois d’avril 2020, 59 infractions ont ainsi été constatées, dont 57 de nuit. Mais après analyse … une seule amende a été infligée par l’ACNAW, l’Autorité de Contrôle des Nuisances sonores Aéroportuaires en Wallonie !
René Courtois, Conseiller communal DéFI de la commune d’Ans, a régulièrement porté ce sujet devant l’assemblée communale. Le 29 septembre dernier, il déplorait l’absence de sonomètre sur la commune d’Ans, alors que le trafic de Liège Airport a sensiblement augmenté sur cette zone. Il déplore également les faibles montants des amendes wallonnes (de 200 à 1000 €), là où, en Région bruxelloise, l’amende moyenne tourne autour des 15.000 €. Les montants largement inférieurs en Wallonie sont peu dissuasifs, quand les amendes sont appliquées. Il y a là une gestion inéquitable, au détriment des riverains wallons.
Fin septembre 2020, René Courtois a ainsi directement interpellé son Conseil communal, sans succès : « La crise de la Covid suscite un stress permanent. La population angoisse quant à son avenir proche et à terme. Vous y avez très bien réagi, aussi bien dans vos décisions contraignantes que dans vos aides aux personnes impactées et l’opposition vous a pleinement soutenu. Vous devez agir maintenant avec autant de force et d’intelligence vis-à-vis de l’aéroport et ses nuisances afin que la population comprenne vos décisions, y adhère et les trouve justes. »
Le Collège communal par l’intermédiaire de son premier échevin, Walther Herben, a décliné la proposition de René Courtois de créer une commission communale incluant l’opposition et le collectif citoyen ansois. Il a également contesté l’utilité d’un sonomètre sur Ans, et réitéré sa confiance aux experts. Aux autorités régionales, René Courtois demande « de modifier l’Arrêté-Sanctions et supprimer les dérogations de dépassements de seuils de bruit actuelles et les remplacer par de plus contraignantes. »
La mesure de toute chose
Le point a été abordé le 27 octobre au Parlement de Wallonie, lors de la commission du Budget et des Infrastructures Sportives, par le Député Christophe Clersy portant sur le mécanisme de financement des primes et indemnités aux riverains des aéroports.
Le Ministre Crucke a fait le point sur ce dossier très technique en rappelant les différentes instances en présence, et les mesures prises.
La SOWAER, l’organe de gestion des aéroports en termes de développement et d’intégration environnementale, dispose d’un budget annuel de 16 millions pour financer l’isolation des logements exposés aux nuisances sonores, répartis en fonction des demandes et des zones d’exposition. La SOWAER assure également la médiation des plaintes liées à l’activité des aéroports.
Le Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.), révisé tous les trois ans, pose les balises du volume sonore autorisé ainsi que les conditions d’intervention pour les riverains. En effet, si ceux-ci résident dans les quatres zones exposées aux bruits, ils sont en droit de demander des aides importantes pour isoler leur bien, sous certaines conditions.
Le niveau sonore est calculé à l’aide de 33 sonomètres, répartis dans les zones impactées autour des deux aéroports. En complément, le diapason, nouvel outil en ligne, permet d’identifier en temps réel les appareils qui survolent une zone.
Dans ce contexte de révision du Plan d’Exposition au Bruit, il a notamment annoncé la création d’un groupe de travail technique, piloté par le SPW, afin d’évaluer les nuisances sonores et d’identifier les pistes pour les limiter. Ce comité pourra être élargi aux communes wallonnes survolées à moins de 5000 pieds qui souhaiteraient l’intégrer. Une des missions prévues au plan d’accompagnement est notamment l’évaluation du réseau de sonomètres, ce qui répond à l’une des demandes portées par René Courtois, Conseiller communal DéFI. Le Comité devra également étudier les propositions d’amélioration des procédures de vol, et de supprimer les appareils les plus bruyants et/ou les déplacer à des heures où ces nuisances ont moins d’impact…sous réserve d’une étude de l’impact économique, à charge de la Région.
Des mesures plus contraignantes et des sanctions justes
Cette déclaration d’intentions du Ministre Crucke va certes dans le sens des demandes formulées par René Courtois en septembre dernier, et nous saluons la bonne volonté.
Toutefois, pour DéFI, il conviendra d’être vigilant quant à leur mise en oeuvre. Qu’en est-il de la révision à la hausse du montant des amendes encourues par les compagnies ? De la révision des zones exposées et des plafonds sonores imposés, différents d’une zone à l’autre ? René Courtois, et avec lui les mandataires de DéFI en Wallonie, gardent ce dossier dans leur viseur.
Image par Bilal EL-Daou de Pixabay