Assistez au conseil communal du lundi 12 avril à 20h en vidéoconférence Zoom

Le lien et les codes d’accès à la séance publique sont :
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ID de réunion : 813 7555 3995
Code secret : BLA1204SP

ORDRE DU JOUR

1.CONSEIL COMMUNAL – REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE COMMUNALE DEMISSIONNAIRE – PRESTATION DE SERMENT
Monsieur Loïc HOEDAERT, 4e suppléant sur la liste IB à l’issue des élections du 14 octobre 2018, est invité à prêter serment en qualité de conseiller communal en remplacement de Madame Georgette DUSSEN.
2.CONSEIL COMMUNAL – ORDRE DE PRESEANCE – MODIFICATION
Suite à l’installation d’un nouveau membre au sein du Conseil communal, celui-ci est invité à adapter l’ordre de préséance des conseillers communaux.
3.CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE (C.P.A.S.) – CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE – REMPLACEMENT
Le Conseil est invité à procéder à l’élection de plein droit de Monsieur Olivier GASIA en qualité de membre du Conseil de l’Action sociale de Braine-l’Alleud pour le groupe “Liste du Bourgmestre”.
4.VIVAQUA – ASSEMBLEE GENERALE – COMPOSITION – REMPLACEMENT – DESIGNATION
Il est proposé aux membres du Conseil communal de désigner de nouveaux délégués communaux, soit un délégué effectif et un délégué suppléant, au sein des assemblées générales de la S.C.R.L. VIVAQUA, suite à la modification de ses statuts.
5.COMMISSION COMMUNALE DE LA VIE ASSOCIATIVE – COMPOSITION – REMPLACEMENT – DESIGNATION
Suite à la démission de Madame Mélanie DELFERRIERE de ses fonctions de conseillère communale et de ses mandats dérivés, le Conseil est invité à désigner son/sa remplaçant(e) en qualité de délégué(e) au sein de la Commission communale de la Vie associative.
6.INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (ISBW) – ASSEMBLEE GENERALE – COMPOSITION – REMPLACEMENT – DESIGNATION
Suite à la démission de Madame Mélanie DELFERRIERE de ses fonctions de conseillère communale et de ses mandats dérivés, le Conseil est invité à désigner son/sa remplaçant(e) en qualité de délégué(e) au sein de l’ISBW.
7.COMMISSION COMMUNALE DES JUMELAGES ET DU TOURISME – COMPOSITION – REMPLACEMENT – DESIGNATION
Suite à la démission de Madame Georgette DUSSEN de ses fonctions de conseillère communale et de ses mandats dérivés, le Conseil est invité à désigner sa/son remplaçant(e) en qualité de délégué(e) suppléant(e) au sein de la Commission communale des Jumelages et du Tourisme.
8.COMMISSION PARITAIRE LOCALE (COPALOC) – COMPOSITION – REMPLACEMENT – DESIGNATION
Suite aux démissions de Mesdames Sophie MARCOUX et Georgette DUSSEN de leur fonction de conseillère communale, le Conseil est invité à désigner leur remplaçant(e) en qualité de délégué(e) suppléant(e) au sein de la Commission paritaire locale (CoPaLoc).
9.COMMISSION COMMUNALE DE L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE (C.C.A.) – COMPOSITION – REMPLACEMENT – DESIGNATION
Suite à la démission de Madame Georgette DUSSEN de ses fonctions de conseillère communale et de ses mandats dérivés, le Conseil est invité à désigner son/sa remplaçant(e) en qualité de représentant(e) effectif/ve au sein de la Commission communale de l’Accueil extrascolaire.
10.FONCTIONNEMENT DU CONSEIL COMMUNAL – CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Il est proposé au Conseil communal de créer une Commission communale du Développement durable dont la mission sera de proposer des orientations, lignes directrices et des objectifs à atteindre afin d’inscrire la Commune de Braine-l’Alleud dans une démarche technique d’actions en faveur du développement durable.
Le Conseil communal est appelé à désigner les délégués communaux issus de chaque groupe politique en présence et de désigner le délégué qui assurera la présidence de ladite commission.
11.ENFANCE ET JEUNESSE – COORDINATION ATL – PROGRAMME DE COORDINATION LOCALE POUR L’ENFANCE (CLE) 2020-2025  – ADOPTION
Le Conseil communal est invité à adopter le programme de Coordination locale pour l’Enfance (CLE) 2020-2025 qui détermine les grands axes de travail pour une politique de l’accueil coordonnée et cohérente.
12.MOBILITE – APPEL A PROJETS “COMMUNES PILOTES WALLONIE CYCLABLE 2020” – CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE “VELO”
Il est proposé au Conseil communal de créer une commission communale consultative “Vélo”, de fixer la composition de cette commission consultative et de charger le Collège communal de lancer un appel à candidatures auprès des citoyens brainois par la publication d’un formulaire de candidature dans l’Echo du Hain et sur le site Internet de la Commune.
13.MOBILITE – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE CLOQUET (1445) – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite dans les emplacements réservés au stationnement à hauteur du n°38 de la rue Cloquet.
14.MOBILITE – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE DE LA VALLEE BAILLY (1120) – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – ABROGATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à abroger l’article 16.2.C.134 du R.G.C.R. relatif à l’emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite situé à hauteur du n° 78 de la rue de la Vallée Bailly.
15.MOBILITE – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE SAINT-SEBASTIEN (2570) – ARRET ET STATIONNEMENT – STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE – ABROGATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à abroger l’article 16.2.C.140 du R.G.C.R. relatif à l’emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite situé à hauteur du n°71 de la rue Saint-Sébastien.
16.MOBILITE – PROJET D’ARRETE MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE – GRAND’ROUTE (R.N°27) – CARREFOUR DE “LILLOIS” – SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE – AVIS
Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable sur le projet d’arrêté ministériel proposé par le département Infrastructures du SPW visant à rénover et à mettre en place une nouvelle programmation de l’installation de feux tricolores au niveau du carrefour de “Lillois” formé par la R.N°27, dénommée de part et d’autre “Grand’Route”, la rue René Francq et la rue Raymond Lebleux.
17.TRAVAUX/PATRIMOINE – BIEN SIS AVENUE DES DEUX SAPINS – DEMANDE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE PAR LA S.C. ORES ASSETS – CONVENTION
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la passation d’un bail emphytéotique au profit de la S.C. ORES ASSETS, dans le cadre d’une nouvelle implantation d’une cabine gaz sur le bien sis avenue des Deux Sapins, concédant un droit de sous-emphytéose et une servitude de passage.
18.TRAVAUX/PATRIMOINE – SERVICES COMMUNAUX – CONVENTION DE MANDAT DE VENTE D’EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS DECLASSES
Il est proposé au Conseil communal :
1.  de déclasser l’intégralité des biens et des équipements professionnels du service Travaux listés en annexe et de procéder à leur mise en vente
2.  d’approuver le projet de convention de mandat de vente
3.  de définir un prix de réserve de 66.000,00 €.
19.TRAVAUX/PATRIMOINE – EXPLOITATION ET OCCUPATION DE LA CAFETERIA DU CENTRE CULTUREL RUE JULES HANS, N° 4 – PANDEMIE – CORONAVIRUS COVID-19 – SUSPENSION DU LOYER – PLAN DE RELANCE COMMUNAL
Il est proposé au Conseil Communal d’approuver la suspension du paiement des loyers dûs pour septembre 2020 ainsi que pour la période comprise entre le 01.11.2020 et le 30.04.2021.
20.TRAVAUX/PATRIMOINE – OCCUPATION DU BATIMENT COMMUNAL, RUE DU CHATEAU, 4 – PANDEMIE – CORONAVIRUS COVID 19 – REMISE PARTIELLE DU LOYER – PROLONGATION – PLAN DE RELANCE COMMUNAL
Il est proposé au Conseil communal de suspendre, à raison de 50 %, le loyer des occupants du bâtiment situé rue du Château, 4, pour la période du 01.01.2021 au 30.04.2021.
21.FINANCES – REGLEMENT-TAXE SUR LES DANCINGS – REGLEMENT-TAXE ADOPTANT DES MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL DANS LE CADRE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021 – PLAN DE RELANCE COMMUNAL
Dans le cadre du Plan de relance communal, le Conseil communal est invité à adopter une mesure d’allègement fiscal qui consiste à modifier le règlement-taxe sur les dancings pour l’exercice 2021.
22.FINANCES – REGLEMENT-TAXE SUR LA FORCE MOTRICE – REGLEMENT-TAXE ADOPTANT DES MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL DANS LE CADRE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021 – PLAN DE RELANCE COMMUNAL
Dans le cadre du plan de relance communal, le Conseil communal est invité à adopter des mesures d’allègement fiscal relatif au règlement-taxe sur la force motrice (exercice 2021).
23.FINANCES – REGLEMENT-TAXE SUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS Y ASSIMILES – PERSONNES MORALES/PERSONNES PHYSIQUES – REGLEMENT-TAXE ADOPTANT DES MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL DANS LE CADRE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021 – PLAN DE RELANCE COMMUNAL
Dans le cadre du plan de relance communal, le Conseil communal est invité à adopter des mesures d’allègement fiscal relatif au règlement-taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés (exercice 2021).
24.FINANCES – REGLEMENT-TAXE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES FIXES – REGLEMENT-TAXE ADOPTANT DES MESURES D’ALLEGEMENT FISCAL DANS LE CADRE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021 – PLAN DE RELANCE COMMUNAL
Dans le cadre du plan de relance communal, le Conseil communal est invité à adopter des mesures d’allègement fiscal relatif au règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes (exercice 2021).
25.FINANCES – FABRIQUE D’EGLISE SAINT-ETIENNE – COMPTE 2020 – APPROBATION
Le Conseil communal est invité à approuver le compte de l’établissement cultuel “Fabrique d’église Saint-Étienne” pour l’exercice 2020.
26.FINANCES – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.12.2020
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 31.12.2020.
27.FINANCES – COMPTES COMMUNAUX 2020
Il est proposé au Conseil communal d’arrêter les comptes communaux pour l’exercice 2020.
28.FINANCES – ZONE DE POLICE N° 5273 – COMPTES ANNUELS 2020
Le Conseil communal est invité à arrêter provisoirement les comptes de la Zone de police de Braine-l’Alleud (ZP5273) pour l’exercice 2020.
29.FINANCES – DIRECTEUR FINANCIER – RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL COMMUNAL SUR L’EXECUTION DE SA MISSION
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport annuel du directeur financier en exécution de l’article L1124-40, §4 du C.D.L.D.
30.FINANCES – SUBSIDES – RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL – ANNEE 2020
Suite à la délégation accordée au Collège communal le 16.12.2019, le Conseil communal est invité à prendre connaissance des listes des subsides en numéraire octroyés en 2020 ainsi que de la liste des subsides en nature et de la liste de valorisation du prêt de matériel (exercice 2020).
31.MARCHES PUBLICS – ZONE DE POLICE N° 5273 – ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES – APPROBATION DES CONDITIONS
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier spécial des charges n° 580 du marché “Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 – Acquisition de gilets pare-balles”, d’approuver le devis estimatif de la dépense et de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
32.MARCHES PUBLICS – ECOLE DES ARTS – MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE EN COURS D’EXECUTION DES BATIMENTS – ETANCHEITE DE LA TOITURE – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE – SUBSIDES
Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges n° 20190059 relatif au marché “Ecole des Arts – Maintenance extraordinaire en cours d’exécution des bâtiments – Réfection de la toiture” ainsi que le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte.
33.MARCHES PUBLICS – ADMINISTRATION GENERALE – ACQUISITION DE VEHICULES ET REMORQUES – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier spécial des charges n° 20210010;20210053 relatif au marché d’acquisition de véhicules et remorques pour l’Administration générale, d’’approuver les devis estimatifs de la dépense et de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
34.MARCHES PUBLICS – EAUX USEES – EGOUTTAGE – ENTRETIEN DES EGOUTS PAR CHEMISAGE – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges n° 20210076 relatif au marché “Eaux usées – Egouttage – Entretien des égouts par chemisage” ainsi que le devis estimatif de ce marché et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte.
35.MARCHES PUBLICS – VOIRIES – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE – AMENAGEMENT DE LA RUE SAINT-SEBASTIEN – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Le Conseil communal est invité à marquer son accord de principe sur la réalisation de travaux relatifs à l’aménagement de la rue Saint-Sébastien, à en approuver le projet de cahier spécial des charges, le métré et le plan n° 101 où figurent les travaux à réaliser ainsi qu’à approuver le devis estimatif de la dépense.
36.MARCHES PUBLICS – VOIRIES – ACQUISITION D’OUTILLAGE – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges n° 20210020 relatif au marché “Voiries – Acquisition d’outillage” ainsi que le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
37.REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) – PANDEMIE – CORONAVIRUS COVID-19 – REMISE DE LOYERS AUX LOCATAIRES COMMERCIAUX ET ASSIMILES IMPACTES PAR LA CRISE – PLAN DE RELANCE COMMUNAL
Il est proposé au Conseil communal d’accorder aux locataires commerciaux et assimilés de la Régie Foncière et Immobilière une remise de loyers correspondant à leur période de fermeture respective, et ce, pour la période du 01.01 au 30.04.2021.
38.REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) – EXERCICE 2020 – COMPTES ANNUELS ET ETAT DES RECETTES ET DEPENSES – RAPPORT DE GESTION – RAPPORT SUR LE BILAN
Le Conseil est invité à approuver les comptes annuels et l’état des recettes et dépenses de la Régie Foncière et Immobilière communale pour l’exercice 2020.
39.URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N° 2020/PU198/GD DE LA S.A. ENTREPRISES JACQUES DELENS TENDANT A DEMOLIR DES CONSTRUCTIONS ET CONSTRUIRE UN IMMEUBLE TOTALISANT 18 APPARTEMENTS SUR LE BIEN SIS AVENUE ALBERT 1ER, 48 ET AVENUE ALPHONSE ALLARD, 2-4 A 1420 BRAINE-L’ALLEUD ET MODIFIER LES VOIRIES AVENUE ALBERT 1ER, AVENUE ALPHONSE ALLARD ET PETITE RUE A L’ART – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – MODIFICATION PARTIELLE DES VOIRIES ET CHARGES DU TITULAIRE DU PERMIS
Dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de la S.A. ENTREPRISE JACQUES DELENS tendant à démolir des constructions et construire un immeuble totalisant 18 appartements sur le bien sis avenue Albert 1er, 48 et avenue Alphonse Allard, 2-4 et modifier les voiries avenue Albert 1er, avenue Alphonse Allard et Petite Rue à l’Art, le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle de la voirie et à arrêter les charges du titulaire du permis.
40.URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N° 2020/PU198/GD DE LA S.A. ENTREPRISES JACQUES DELENS TENDANT A DEMOLIR DES CONSTRUCTIONS ET CONSTRUIRE UN IMMEUBLE TOTALISANT 18 APPARTEMENTS SUR LE BIEN SIS AVENUE ALBERT 1ER, 48 ET AVENUE ALPHONSE ALLARD, 2-4 A 1420 BRAINE-L’ALLEUD ET MODIFIER LES VOIRIES AVENUE ALBERT 1ER, AVENUE ALPHONSE ALLARD ET PETITE RUE A L’ART – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – MODIFICATION PARTIELLE DES ALIGNEMENTS
Dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme de la S.A. ENTREPRISE JACQUES DELENS tendant à démolir des constructions et construire un immeuble totalisant 18 appartements sur le bien sis avenue Albert 1er, 48 et avenue Alphonse Allard, 2-4 et modifier les voiries avenue Albert 1er, avenue Alphonse Allard et Petite Rue à l’Art, le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle des alignements.
41.MOTION VISANT A LUTTER CONTRE LES RISQUES DE DESERTIFICATION BANCAIRE – PROPOSITION DES GROUPES PLUS, INTERETS BRAINOIS ET ECOLO
Le Conseil est invité à se prononcer sur la proposition de motion visant à lutter contre les risques de désertification bancaire déposée par les groupes PluS, Intérêts Brainois et Ecolo.
42.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 22.02.2021
43.QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR)