Le Conseil communal se tiendra à l’Hôtel de Ville le lundi 27 mars 2023 à 20h00.
L’accès au public est gratuit.
Ordre du jour :| 1 | 505.3 - SECRETARIAT - DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE - INFORMATION Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance des décisions rendues par les différentes autorités de tutelle. |
| 2 | 185.21 - SECRETARIAT - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE (C.P.A.S.) - CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE - DEMISSION ET REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER Le Conseil communal est invité à accepter la démission de Monsieur Guy MATTHYS de ses fonctions de Conseiller de l'Action sociale et de procéder à l'élection de plein droit de Monsieur Matthieu LEGROS en qualité de nouveau membre du Conseil de l’Action sociale de Braine-l’Alleud. |
| 3 | 653.2 - SECRETARIAT - A.S.B.L. MAISON DES SPORTS - COMPOSITION - REMPLACEMENT - DESIGNATION Suite à la démission de Monsieur MONACHINO Domenico de ses fonctions de Conseiller communal et de ses mandats dérivés, le Conseil communal est invité à désigner Madame Isabelle GETTEMANS en qualité d'administrateur au sein de l'A.S.B.L. MAISON DES SPORTS. |
| 4 | 625.63 - SECRETARIAT - A.S.B.L. REGIE DES QUARTIERS DE BRAINE-L'ALLEUD - PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT EN TANT QUE REGIE DES QUARTIERS - APPROBATION Le Conseil communal est invité à : 1. approuver la demande de renouvellement de l'agrément en tant que régie des quartiers de l'A.S.B.L. REGIE DES QUARTIERS DE BRAINE-L'ALLEUD en prenant l'engagement, solidairement avec les autres fondateurs, de ne pas quitter ladite association pendant la durée de l'éventuel nouvel agrément régional 2. confirmer la désignation de Monsieur DETANDT Henri et de Madame LAURENT Virginie en qualité de représentants communaux au sein de l'assemblée générale. |
| 5 | 624.13:231.1 - ENFANCE & JEUNESSE - HALTE-ACCUEIL COMMUNALE - CONTRAT D'ACCUEIL - APPROBATION Il est proposé aux membres du Conseil communal d’arrêter le contrat d’accueil de la halte accueil. Le contrat d’accueil intègre notamment toutes les dispositions reprises anciennement dans le Règlement d’Ordre Intérieur. |
| 6 | 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 2 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - MOBILITE 2023-02 Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance de deux emplois pour la fonction d’inspecteur de police au cadre opérationnel pour le service Intervention de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2023-02. |
| 7 | 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 2 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE QUARTIER (EMPLOIS SPECIALISES) - MOBILITE 2023-02 Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance de deux emplois pour la fonction d’inspecteur de police au cadre opérationnel pour le service Quartier de la Zone de police, dans le cadre de la mobilité 2023-02. |
| 8 | 874.1/11:506.113 - TRAVAUX/PATRIMOINE - PERMIS UNIQUE N° 2012/UN001 DELIVRE LE 22.07.2013 A LA S.A. PARC DE L'ALLIANCE POUR UN BIEN SIS AVENUE DU PORTUGAL ET AVENUE DE TCHEQUIE, 1 - PERMIS D'URBANISME N° 2017/PU067 DELIVRE LE 22.01.2018 A LA S.A. PARC DE L'ALLIANCE POUR UN BIEN SIS AVENUE DE TCHEQUIE, 5-7-12-14 - CESSION DES VOIRIES, DES EQUIPEMENTS ET ZONES D'INTERET PUBLIC Il est proposé au Conseil communal : 1. d’acquérir gratuitement et pour cause d’utilité publique de la S.A. PARC DE L'ALLIANCE : ◦ l’assiette des sentiers et voiries, sise avenues du Portugal et de Tchéquie, actuellement pré-cadastrée 4e division, section D, n° 293X9, d'une superficie de 62 ares 94 centiares ◦ la zone d'espace vert et bassin d'orage, actuellement pré-cadastrée 4e division, section D, n° 293Y9, d'une superficie de 70 ares 70 centiares ◦ le terrain affecté exclusivement à usage de parking public, actuellement cadastré 4e division, section D, n° 154H, d'une superficie de 50 ares 37 centiares ◦ la parcelle de terrain non bâtie longeant le parking précité, actuellement cadastrée 4e division, section D, n° 165E, d'une superficie de 6 ares 18 centiares 2. d'approuver le projet d'acte 3. de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique |
| 9 | 854.1 - ENVIRONNEMENT/FINANCES - GESTION DES DECHETS - BUDGET COUT-VERITE 2023 - ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 05.03.2008 Le Conseil communal est invité à approuver le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages brainois estimé à 95 % pour 2023. |
| 10 | 484.721 - FINANCES - TAXE SUR L'ENLEVEMENT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS Y ASSIMILES - EXERCICE 2023 Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023. |
| 11 | 58:476.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE L'ALLEUD N° 5273 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 31.12.2022 Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de police de Braine-l'Alleud au 31.12.2022. |
| 12 | 58:475.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - COMPTES ANNUELS 2022 Le Conseil communal est invité à arrêter provisoirement les comptes 2022 de la Zone de police de Braine-l'Alleud. |
| 13 | 476.1 - FINANCES - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.12.2022 Le Conseil communal est invité à prendre acte du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.12.2022. |
| 14 | 475.2:185.3 - FINANCES - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ETIENNE - NOMINATION D'UN NOUVEAU TRESORIER AFIN DE POURSUIVRE LE MANDAT EN COURS Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de la nomination d’un nouveau trésorier au sein de la fabrique d'église Saint-Etienne, son mandat se terminant le 30.04.2024. |
| 15 | 506.4:261.1 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - ACHAT DE VEHICULES ELECTRIQUES ET DE CAMIONNETTES - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l'achat de véhicules électriques et de camionnettes, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est "le prix". |
| 16 | 506.4:637.40 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - CONVENTION D’ADHESION ENTRE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD ET LA SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT (SPAQUE) - ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT EN MATIERE DE GESTION DE LA POLLUTION DES SOLS Il est proposé au Conseil communal d’adhérer à la centrale d'achat en matière de gestion de la pollution des sols de la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (SPAQuE). |
| 17 | 506.4:865.1/2 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXECUTION - AMENAGEMENTS DE SECURITE ET DE MOBILITE EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2023 - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le lancement d'un marché de travaux d’aménagements de sécurité et de mobilité en divers endroits de la Commune (Programme 2023), d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est "le prix". |
| 18 | 506.4:865.1/2 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXECUTION - GROSSES REPARATIONS DE VOIRIES - PROGRAMME 2023 - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le lancement d'un marché de grosses réparations de voiries - Programme 2023, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est "le prix". |
| 19 | 506.4:851 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - EAUX USEES - EGOUTTAGE - MARCHE DE SERVICES D'ENTRETIEN DES EGOUTS PAR CHEMISAGE - PROGRAMME 2023 - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges n° 1759 relatif au marché "Eaux usées - Egouttage - Marché de services d'entretien des égouts par chemisage" ainsi que le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est "le prix". |
| 20 | 506.4:580 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - BUDGET EXTRAORDINAIRE 2023 - MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE CERTAINS MARCHES Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à attribuer, par facture acceptée (faible montant), certains marchés de faible importance relatifs à l’achat d'équipements divers et dont les dépenses sont inscrites au budget extraordinaire de l’exercice 2023 de la Zone de police de Braine-l’Alleud. |
| 21 | 506.4:815 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - MARCHE DE TRAVAUX (TRAVAUX EN MATIERE D'ECLAIRAGE PUBLIC) - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA COMMUNE A LA CENTRALE D'ACHAT D'ORES ASSETS - PRINCIPE Il est proposé au Conseil communal d’adhérer à la centrale d'achat constituée par l'Intercommunale ORES Assets, pour l'ensemble de ses besoins en matière de travaux d'éclairage public, et ce, pour une durée de 4 ans renouvelable à partir du 01.06.2023 |
| 22 | 506.4:851/865.1/2 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - VOIRIES - EAUX USEES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - REPARATION DE VOIRIES ET D’EGOUTS - CLOS DU VAL DE L’ECOSSAIS ET RUE SCHEPERS - REPARATION DU RESEAU D’EGOUTTAGE - URGENCE - ADMISSION DE LA DEPENSE Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 23.02.2023 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur la réparation des égouts du clos du Val de l’Ecossais et de la rue Schépers et d'admettre la dépense relative à ces travaux de réparation. |
| 23 | 172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 30.01.2023 |
| 24 | 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR) |