Le Conseil communal se tiendra à l’Hôtel de Ville ce lundi 28 mars à 20h00
Ordre du jour :
| 1 | 551.4:231.1 - ENFANCE & JEUNESSE CENTRE DE VACANCES "LES P'TITS FUTES" - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR MODIFICATION Le Conseil communal est invité à abroger sa décision du 26.06.2017 arrêtant le Règlement d'Ordre Intérieur applicable au centre de vacances "Les P'tits Futés" et à approuver le nouveau Règlement d'Ordre Intérieur qui sera applicable à partir du 01.04.2022. |
| 2 | 902:506.36 - REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) - ANCRAGE COMMUNAL - PROGRAMME 2012-2013 - PROJET DE CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS SOCIAUX AU QUARTIER SAINT ZELE NON REALISE - REAFFECTATION DU SOLDE DU SUBSIDE Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le transfert du solde du subside non utilisé pour le projet initialement prévu au quartier Saint Zèle vers le projet de la S.R.L. "Habitations Sociales du Roman Païs" relatif à la construction de nouveaux logements sur la Ville de Nivelles. |
| 3 | 902:57:506.12 - REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) IMMEUBLE SIS RUE DES MAROLLES 10-12 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD (CITE DRAGUET) - APPROBATION DU PROJET D'ACTE DE VENTE Le Conseil communal est invité à approuver la vente de l'immeuble sis rue des Marolles, 10-12 et à marquer son accord sur l'affectation du produit de cette vente à de futurs investissements d'intérêt communal. |
| 4 | 575.02 : 506.17 - TRAVAUX/PATRIMOINE - CREATION D'UNE VOIRIE DE LIAISON MULTIMODALE ENTRE LE CENTRE-VILLE ET LA CHAUSSEE DE TUBIZE - EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - PHASE ADMINISTRATIVE Il est proposé au Conseil communal de recourir à l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens concernés par la création d'une voirie de liaison multimodale reliant le centre-ville à la chaussée de Tubize et d'approuver le dossier établi à cet effet en vue d'entamer la phase administrative. |
| 5 | 575.02:506.113 - TRAVAUX/PATRIMOINE - ALIGNEMENT RUE DU FOUR - CESSION D'EMPRISE - PROJET D'ACTE Il est proposé au Conseil communal : > d’acquérir gratuitement, et pour cause d’utilité publique, la bande de terrain située le long de la rue du Four, d'une superficie de 3 ares 69 centiares, actuellement cadastrée 1re division, section A, n° 705D2, telle que reprise sous teinte jaune au procès verbal de bornage et de mesurage dressé le 15.06.2013 par le géomètre communal > d’approuver le projet d’acte > de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique. |
| 6 | 475.1:185.3 - FINANCES - FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ETIENNE - COMPTE 2021 - APPROBATION Le Conseil communal est invité à approuver le compte de l'établissement cultuel "Fabrique d'église Saint-Etienne" pour l'exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 24.02.2022. |
| 7 | 475.1:185.3 - FINANCES - FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-GERTRUDE - COMPTE 2021 - REFORMATION Le Conseil communal est invité à réformer le compte de l'établissement cultuel "Fabrique d'église Sainte-Gertrude" pour l'exercice 2021, voté en séance du Conseil de fabrique du 01.02.2022. |
| 8 | 485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2021 - OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN NUMERAIRE - SPORTS - 4E TRIMESTRE 2021 Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l'octroi des subsides de fonctionnement aux associations sportives pour le 4e trimestre 2021. |
| 9 | 485.12 - FINANCES - SUBSIDES - RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL - ANNEE 2021 En exécution de l'article L1122-37 du C.D.L.D., le Conseil communal est invité à prendre connaissance des listes de subsides en numéraire octroyés en 2021 ainsi que de la liste des subsides en nature et de la liste de valorisation du prêt de matériel du même exercice. |
| 10 | 475.1 - FINANCES - COMPTES COMMUNAUX 2021 Il est proposé au Conseil communal d'arrêter les comptes communaux pour l'exercice 2021. |
| 11 | 172.82 - FINANCES - DIRECTEUR FINANCIER - RAPPORT ANNUEL AU CONSEIL COMMUNAL SUR L'EXECUTION DE SA MISSION Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport annuel du Directeur financier, en exécution de l'article L1124-40, §4 du C.D.L.D. |
| 12 | 476.1 - FINANCES - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.12.2021 Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.12.2021. |
| 13 | 58:476.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 31.12.2021 Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de police au 31.12.2021. |
| 14 | 58:475.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - COMPTES ANNUELS 2021 Il est proposé au Conseil communal d'arrêter provisoirement les comptes 2021 de la Zone de police n° 5273. |
| 15 | 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’UN EMPLOI AU CADRE ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE - 1 CALOG DE NIVEAU C POUR LE SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES - MOBILITE 2022-02 Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d'un emploi de cadre administratif et logistique de niveau C par le service des Ressources humaines dans le cadre du cycle de mobilité 2022-02. |
| 16 | 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D'UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL - 1 INSPECTEUR DE POLICE MOTARD - EMPLOI SPECIALISE - SERVICE ROULAGE - MOBILITE 2022-02 Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d'un emploi d'inspecteur de police motard, emploi spécialisé pour le service Roulage de la Zone de police de Braine-l'Alleud, dans le cadre du cycle de mobilité 2022-02. |
| 17 | 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 3 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - MOBILITE 2022-02 Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance de 3 emplois d'inspecteur de police pour le service Intervention de la Zone de police de Braine-l'Alleud dans le cadre de la mobilité 2022-02. |
| 18 | 506.4:58:281.6 - MARCHES PUBLICS - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACQUISITION D’UN NOUVEAU SERVEUR - DECISION DE RECOURIR A L’ACCORD-CADRE ONVA-RJV GLOBAL SUPPORT SSR N°20200303 Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’un nouveau serveur informatique et de licences pour la Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès du fournisseur désigné pour l’accord-cadre portant la référence ONVA-RJV Global Support SSR n°20200303. |
| 19 | 506.4:261.1 - MARCHES PUBLICS - ACHAT D’UNE CAMIONNETTE ET DE VEHICULES SPECIAUX - BALAYEUSE - EXCAVATRICE - TRACTEUR - BROYEUR - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier spécial des charges n° 1661 du marché "Marches publics - Achat d’une camionnette et de véhicules spéciaux - Balayeuse - Excavatrice - Tracteur - Broyeur", d’approuver les devis estimatifs de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte. |
| 20 | 506.4:861.5 - MARCHES PUBLICS - SALLE D'OPHAIN - ACHAT DE CHAISES - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier spécial des charges n° 20220050 du marché "Marchés publics - Salle d'Ophain - Achat de chaises", d’approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 21 | 506.4:861:270.81 - MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GENERALE - ECOLE D'OPHAIN - CRECHE CHENEAU - EQUIPEMENT ET MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE EN COURS D'EXECUTION DES BATIMENTS - INSTALLATION DE CENTRALES DE DETECTION INCENDIE - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DE MODE DE PASSATION Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier spécial des charges n° 20220075;20210100 du marché "Marchés publics - Administration générale - Ecole d'Ophain - Crèche Cheneau - Equipement et maintenance extraordinaire en cours d'exécution des bâtiments - Installation de centrales de détection incendie", d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 22 | 506.4:865.3 - MARCHES PUBLICS - VOIRIES - ASPHALTAGE - ENDUISAGE ET SCHLAMMAGE - PROGRAMME 2022 - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE Il est proposé au Conseil communal : > de marquer son accord de principe sur l’exécution de travaux d’asphaltage, d’enduisage et de schlammage - Programme 2022 > d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec pour seul critère d’attribution "le prix". |
| 23 | 874.32 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS D'URBANISATION - DEMANDE N° 2021/PL002/NPR DE MONSIEUR PAYS GAEL ET LA S.A. DLO INVEST TENDANT A CREER UN LOTISSEMENT DE 5 LOTS POUR DES MAISONS UNIFAMILIALES SUR UN BIEN SIS RUE DU CUISINIER A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - CREATION D'UNE NOUVELLE VOIRIE ET MODIFICATION PARTIELLE DE VOIRIES Dans le cadre de la demande de permis d'urbanisation tendant à créer un lotissement de 5 lots pour des maisons unifamiliales sur un bien sis rue du Cuisinier à 1420 Braine-l'Alleud, le Conseil communal est invité à approuver le tracé de la nouvelle voirie et la modification partielle de celui des voiries existantes. |
| 24 | 874.32 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS D'URBANISATION - DEMANDE N° 2021/PL002/NPR DE MONSIEUR PAYS GAEL ET LA S.A. DLO INVEST TENDANT A CREER UN LOTISSEMENT DE 5 LOTS POUR DES MAISONS UNIFAMILIALES SUR UN BIEN SIS RUE DU CUISINIER A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - CREATION D'UN NOUVEL ALIGNEMENT ET MODIFICATION PARTIELLE DES ALIGNEMENTS EXISTANTS Dans le cadre de la demande de permis d’urbanisation tendant à créer un lotissement de 5 lots pour des maisons unifamiliales sur un bien sis rue du Cuisinier à 1420 Braine-l'Alleud, le Conseil communal est invité à approuver l'alignement de la voirie et du cheminement pour les piétons à créer vers la chaussée de Tubize et la modification partielle des alignements de la rue du Cuisinier et du sentier n°147 conformément à la demande déposée. |
| 25 | 565:505.5 - AFFAIRE EN JUSTICE - APPEL CONTRE LE JUGEMENT N° 21/6953 RENDU EN REFERE PAR LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON - AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAL Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à introduire appel du jugement n° 21/6953 prononcé en référé par le Tribunal de première instance du Brabant wallon dans le litige opposant le Centre culturel et la Commune de Braine-l'Alleud. |
| 26 | 172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 31.01.2022 |
| 27 | 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR) |