Ce lundi 29 décembre à l’Hôtel de Ville se tiendra la séance du Conseil communal.

Les projets de délibération sont disponibles sur le site deliberations.be.

Ordre du jour :
1551.218 - ENFANCE & JEUNESSE - COORDINATION DE L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE - RAPPORT D’ACTIVITE 2022-2023 ET PLAN D’ACTION ANNUEL 2023-2024
Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance du rapport d'activité 2022- 2023 et du plan d'action annuel 2023-2024 de la Coordination Accueil Temps Libre.
2815 - TRAVAUX/PATRIMOINE - ECLAIRAGE PUBLIC - RENFORCEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU D'UN PASSAGE POUR PIETONS A LA RUE DU CIMETIERE
Il est proposé au Conseil communal :
• d'approuver le plan indexé HCTM 400608
• d'approuver le devis estimatif de la dépense
• d'imputer la dépense à la fonction 426/735-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2024
• d'autoriser le Collège communal à confier l’exécution des travaux à la Société Coopérative ORES Assets, en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution sur le territoire de la Commune
• de transmettre la présente délibération à la Société Coopérative ORES Assets pour dispositions à prendre.
3815 - TRAVAUX/PATRIMOINE - ECLAIRAGE PUBLIC - RENFORCEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU D'UN PASSAGE POUR PIETONS A LA CHAUSSÉE D'OPHAIN
Il est proposé au Conseil communal :
• d'approuver le plan indexé HCTM 401427
• d'approuver le devis estimatif de la dépense
• d'imputer la dépense à la fonction 426/735-60 du budget extraordinaire de l'exercice 2024
• d’autoriser le Collège communal à confier l’exécution des travaux à la Société Coopérative ORES Assets, en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution sur le territoire de la Commune
• de transmettre la présente délibération à la Société Coopérative ORES Assets pour dispositions à prendre.
4580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 8 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - MOBILITE 2024-01 ERRATUM
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la publication de 8 emplois d'inspecteur de police, par mobilité, pour le service Intervention de la Zone de Police dans le cadre de la mobilité 2024-01 erratum.
5485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2024 - SPORTS - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES EN NUMERAIRE
Le Conseil communal est invité à octroyer des subventions exceptionnelles à certaines associations sportives.
6506.4:861.7 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - CRECHES COMMUNALES - TRAVAUX D’EXTENSION DE LA CRECHE "LA RIBAMBELLE" - RELANCE DU MARCHE - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur les travaux d’extension de la crèche "La Ribambelle", sise rue de l’Ecole, 25, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est "le prix"
7506.4:487.1 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - FINANCEMENT DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES DE LA COMMUNE - ADHESION AU SERVICE « E-CREDIT » DU S.P.F. FINANCES - ACCORD DE PRINCIPE
Les membres du Conseil communal sont invités à marquer leur accord de principe sur l’accès aux services de financement des dépenses d’investissements tels que proposés par le S.P.F. Finances via le service « e-credit », à autoriser le Collège communal à conclure les contrats sur base des conditions de prêts du S.P.F. Finances et à imputer la dépense au budget ordinaire des exercices 2024 et suivants de la commune de Braine-l’Alleud.
8172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 18.12.2023
9172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)