Le Conseil communal se tiendra à l’Hôtel de Ville ce lundi 29 août à 20h00

Ordre du jour :
1312 - DIRECTION GENERALE - PRESTATION DE SERMENT DE LA DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE COMMUNE A LA COMMUNE ET AU C.P.A.S.
Suite à sa nomination en qualité de directrice générale adjointe à titre stagiaire, Madame Cindy GUBIANI est invitée à prêter serment afin d'être installée dans ses fonctions le 01.09.2022.
2901:568 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 S.C.R.L. - DELEGUES COMMUNAUX - REMPLACEMENT - DESIGNATION
Suite à la démission de Madame Nadine ROGGEMANS de ses fonctions de conseillère communale et de ses mandats dérivés, le Conseil communal est invité à désigner Monsieur Benjamin VOKAR en tant que représentant communal au sein de la S.C.R.L. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815
3901:280.8 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) - DELEGUES COMMUNAUX - REMPLACEMENT - DESIGNATION
Le Conseil communal est invité, sur proposition du groupe ECOLO, à désigner Monsieur Benjamin VOKAR en qualité de délégué communal au sein d'IMIO, en remplacement de Monsieur Corentin ROULIN.
4653.2 - SECRETARIAT - A.S.B.L. MAISON DES SPORTS - COMPOSITION - REMPLACEMENT - DESIGNATION
Suite à la démission de Madame Nadine ROGGEMANS de ses fonctions de conseillère communale et de ses mandats dérivés, le Conseil communal est invité à désigner Monsieur Arthur LAMBERT en qualité d'administrateur au sein de l'A.S.B.L. MAISON DES SPORTS.
5902.2:653 - SECRETARIAT - REGIE COMMUNALE AUTONOME - COMPOSITION - REMPLACEMENT - DESIGNATION
Suite à la démission de Madame Nadine ROGGEMANS de ses fonctions de conseillère communale et de ses mandats dérivés, le Conseil communal est invité à désigner Monsieur Corentin ROULIN en qualité d'administrateur au sein de la R.C.A.
6172.9:501.8 - SECRETARIAT - COMMISSION COMMUNALE DES JUMELAGES ET DU TOURISME - COMPOSITION - REMPLACEMENT - DESIGNATION
Le Conseil communal est invité, sur proposition du groupe ECOLO, à désigner Monsieur Benjamin VOKAR, en remplacement de Monsieur Christian FERDINAND, au sein de la Commission Communale des Jumelages et du Tourisme.
7172.9:581.1 - SECRETARIAT - COMMISSION COMMUNALE DE CIRCULATION - COMPOSITION - REMPLACEMENT - DESIGNATION
Le Conseil communal est invité, sur proposition du groupe ECOLO, à désigner Monsieur Arthur LAMBERT, en remplacement de Madame Godelieve BOULERT, au sein de la Commission Communale de Circulation.
8172.9:637 - SECRETARIAT - COMMISSION COMMUNALE DE LA VIE ASSOCIATIVE - COMPOSITION - REMPLACEMENT - DESIGNATION
Le Conseil communal est invité, sur proposition du groupe ECOLO, à désigner Madame Geneviève DURANT, en remplacement de Madame Aurélie MARECHAL, au sein de la Commission Communale de la Vie Associative.
9551.581 - SECRETARIAT - ENSEIGNEMENT COMMUNAL SUBVENTIONNE - COMMISSION PARITAIRE LOCALE (COPALOC) - COMPOSITION - REMPLACEMENT - DESIGNATION
Suite à la démission de Madame Nadine ROGGEMANS de ses fonctions de conseillère communale et de ses mandats dérivés, le Conseil communal est invité à désigner Madame Geneviève DURANT en tant que représentant effectif du pouvoir organisateur au sein de la CoPaLoc.
10580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL - 1 INSPECTEUR DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - MOBILITE 2022-04
Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d'un emploi d'un inspecteur de police au cadre opérationnel de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2022-04.
11581.15 - MOBILITE - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DE LA VALLEE BAILLY (1120) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - CREATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite dans les emplacements réservés au stationnement à hauteur du n° 73 de la rue de la Vallée Bailly.
12581.15 - MOBILITE - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DE LA HAUTE BORNE (1215) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - REGULARISATION
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à régulariser la création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite dans les emplacements réservés au stationnement à hauteur des n° 32 et 34 de la rue de la Haute Borne.
13637.89:581.116:506.36 - ENVIRONNEMENT - PLAN DE RELANCE DE LA WALLONIE "GET UP WALLONIA !" - PLAN EZ CHARGE - MISE A DISPOSITION DE 7 EMPLACEMENTS DE PARKING POUR LE DEPLOIEMENT DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la mise à disposition gratuite pour une durée de 10 ans, à partir du 01.01.2023, des 7 emplacements de stationnement repris dans la cartographie et les fiches d'implantation d'in BW et à marquer son accord sur la délégation à in BW de la mission du marché de concession d'installation et d'exploitation des stations de recharge.
14582.924 - ENVIRONNEMENT/BIEN-ETRE ANIMAL - ANIMAL RESEARCH - APPLICATION DE LOCALISATION D'ANIMAL EGARE - ADHESION AU SERVICE "PREMIUM"
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la souscription de la Commune au pack "PREMIUM" de l'application "Animal Research" pour une durée de 2 ans.
15475.1:185.3 - CULTES - EGLISE REFORMEE DE L'ALLIANCE - COMPTE 2021 - REFORMATION
Il est proposé au Conseil communal de réformer le compte 2021 de l'Eglise Réformée de l'Alliance.
16472.1:185.3 - CULTES - EGLISE REFORMEE DE L'ALLIANCE - BUDGET 2023 - REFORMATION
Il est proposé au Conseil communal de réformer le budget 2023 de l’Eglise Réformée de l'Alliance.
17472.1:185.3 - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-GERTRUDE - BUDGET 2023 - REFORMATION
Il est proposé au Conseil communal de réformer le budget 2023 de la Fabrique d'église Sainte-Gertrude.
18472.1:185.3 - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-ALDEGONDE - BUDGET 2023 - APPROBATION
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le budget 2023 de la Fabrique d'église Sainte-Aldegonde.
19472.1:185.3 - CULTES - EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE - BUDGET 2023 - APPROBATION
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le budget 2023 de l'Eglise Protestante Evangélique.
20485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2022 - OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN NUMERAIRE - SPORTS - 1ER SEMESTRE 2022
Le Conseil communal est invité à octroyer des subventions de fonctionnement en numéraire aux clubs sportifs.
21485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2022 - OCTROI DE SUBVENTIONS EN NUMERAIRE - SPORTS - ELITES SPORTIVES
Le Conseil communal est invité à octroyer des subventions en numéraire pour les élites sportives.
22485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2022 - OCTROI DE SUBVENTIONS EN NUMERAIRE - SPORTS - ECOLE DE JEUNES
Le Conseil communal est invité à octroyer des subventions en numéraire en matière sportive pour le soutien aux clubs disposant d'une école de jeunes.
23485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2022 - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES EN NUMERAIRE - SPORTS
Le Conseil communal est invité à octroyer des subventions exceptionnelles en numéraire en matière sportive.
24551.57/551.65 - FINANCES - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - REGLEMENT-REDEVANCE SUR LE TRANSPORT SCOLAIRE ET LE DROIT D'ACCES A LA PISCINE POUR LES ELEVES DES ECOLES COMMUNALES - ANNEES SCOLAIRES 2022-2023 A 2024-2025
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-redevance relatif au transport scolaire et au droit d'accès à la piscine pour les élèves des écoles communales (années scolaires 2022/2023 à 2024/2025).
25484:147.2 - FINANCES - REGLEMENT-REDEVANCE - SERVICE COMMUNAL DE LA CULTURE - MAISON DE LA CULTURE - ORGANISATION ET TARIFICATION DES SPECTACLES
Le Conseil communal est invité à arrêter le règlement-redevance de la Maison de la Culture relatif à l'organisation et la tarification des spectacles.
26902.2:653 - FINANCES - REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - COMPTES ANNUELS 2021
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des comptes annuels 2021 de la Régie Communale Autonome de Braine-l'Alleud.
27476.1 - FINANCES - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.03.2022
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.03.2022
2858:476.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N°5273 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 31.03.2022.
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de police de Braine-l'Alleud au 31.03.2022.
2958:476.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N°5273 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 30.06.2022.
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de police de Braine-l'Alleud au 30.06.2022.
30506.4:862.1 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - CIMETIERES - CIMETIERES DU FORIEST ET D'OPHAIN - TRAVAUX DE VEGETALISATION ET D'EMBELLISSEMENT - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE
Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges n° 1709 relatif au marché "Marchés publics - Cimetières - Cimetières du Foriest et d'Ophain - Travaux de végétalisation et d'embellissement" établi par le service des Finances - cellule Marchés Publics ainsi que le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
31506.4:281.6 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GENERALE - IMPRIMERIE - REMPLACEMENT DE LA PERFORELIEUSE - URGENCE - ATTRIBUTION
Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 19.07.2022 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur le remplacement de la perforelieuse électrique de l’Imprimerie communale et d'admettre la dépense relative à cette acquisition.
32506.4:902 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) - RENOVATION DE LA VILLA DU PARADIS - OUVERTURE DE TRANCHEES ET POSE DE TUYAUTERIES, CABLES ET GAINES (EAU, GAZ ET ELECTRICITE) - APPROBATION DES CONDITIONS
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier spécial des charges n° 1695 du marché "Marchés publics - Régie Foncière et Immobilière (R.F.I.) - Rénovation de la Villa du Paradis - Ouverture de tranchées et pose de tuyauteries, câbles et gaines (eau, gaz et électricité)", d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
33851 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - RUE D'HENNUYERES - EGOUTTAGE PRIORITAIRE - APPROBATION DU DECOMPTE FINAL ET SOUSCRIPTION DE PARTS BENEFICIAIRES DANS L'INTERCOMMUNALE IN BW
Le Conseil communal est invité à approuver le décompte final relatif au marché de travaux du collecteur de Bois-Seigneur-Isaac et d'égouttage de la rue d’Hennuyères et à souscrire des parts bénéficiaires (E) dans le capital de l'organisme d'assainissement agréé, l'Intercommunale in BW.
34851 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - EAUX USEES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXECUTION - FRIC 2017-2018 - EGOUTTAGE ET AMENAGEMENT DU CHEMIN DU PARC, DES RUES DU COLBIE, DE LA BASSE COUR, DE L'ENERGIE, DE LA FILATURE ET PLACE DU QUARTIER SAINT-JACQUES - APPROBATION DU DECOMPTE FINAL ET SOUSCRIPTION DE PARTS BENEFICIAIRES DANS L'INTERCOMMUNALE IN BW
Le Conseil communal est invité à approuver le décompte final relatif à la partie égouttage des travaux d’égouttage et d’aménagement du chemin du Parc, des rues du Colbie, de la Basse Cour, de l'Energie, de la Filature et place du Quartier Saint-Jacques et à souscrire des parts bénéficiaires (E) dans le capital de l'organisme d'assainissement agréé, l'Intercommunale in BW.
35506.4:581.22 - JURIDIQUE - EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE A LA VENTE DE PRODUITS DE RESTAURATION SUR LE SITE DU PARC DU PARADIS - PROLONGATION DE LA CONCESSION EN COURS DU 01.09.2022 AU 31.12.2022 INCLUS
Le Conseil communal est invité à :
· marquer son accord sur la prolongation, du 01.09.2022 au 31.12.2022 inclus, de la concession en cours de l'emplacement de stationnement réservé à la vente de produits de restauration situé sur le parking à l'entrée du Parc du Paradis, et ce, moyennant la poursuite du paiement mensuel de la redevance liée à la concession de cet emplacement
· marquer son accord sur la remise en concurrence de l'emplacement en question au 01.01.2023.
36172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 27.06.2022
37172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR)