Assistez au Conseil communal du lundi 28 septembre à 20h en vidéoconférence Zoom 

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ID de réunion : 892 0739 2603 
Mot de passe : BLA2809SP

ORDRE DU JOUR

1.DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE – INFORMATION
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance des décisions prises par les différentes autorités de tutelle.
2.PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE, COMMERCIALE, CULTURELLE, ASSOCIATIVE, SOCIALE, SPORTIVE ET POLITIQUE – PANDEMIE – CORONAVIRUS COVID-19 – ADOPTION
Il est proposé aux membres du Conseil communal d’adopter un plan de relance, qui se veut complémentaire aux mesures prises dès le début de la pandémie du COVID-19 à Braine-l’Alleud, afin de soutenir efficacement les différents secteurs impactés directement ou indirectement par la crise actuelle.
3.REGLEMENT-REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS TECHNIQUES EFFECTUEES PAR LES SERVICES COMMUNAUX DANS LE CADRE DE LA MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAL ET SUR LES AUTRES PRESTATIONS TECHNIQUES – REPORT DE L’APPLICATION DU REGLEMENT-REDEVANCE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE – PANDEMIE – CORONAVIRUS COVID-19
Afin de soutenir les secteurs les plus touchés par la pandémie de coronavirus COVID-19, il est proposé au Conseil communal de reporter au 01.01.2022 la mise en application du règlement-redevance sur les prestations techniques effectuées par les services communaux dans le cadre de la mise à disposition du matériel communal et sur les autres prestations techniques pour les exercices 2021 à 2025 voté par le Conseil communal le 04.11.2019.
4.ENSEIGNEMENT PRIMAIRE – REGLEMENT-REDEVANCE SUR LE TRANSPORT SCOLAIRE ET LE DROIT D’ACCES A LA PISCINE POUR LES ELEVES DES ECOLES COMMUNALES
Il est proposé au Conseil communal d’arrêter une redevance relative au transport scolaire et au droit d’accès à la piscine pour les élèves des écoles communales.
5.PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.06.2020
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 30.06.2020.
6.ZONE DE POLICE N° 5273 – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 30.06.2020
Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la zone de police n° 5273 établi au 30.06.2020.
7.REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD – COMPTES ANNUELS 2019 – PRISE DE CONNAISSANCE
Dans le cadre de la gestion de la Régie Communale Autonome, le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport d’évaluation et des comptes annuels de la R.C.A. de Braine-l’Alleud pour l’exercice 2019.
8.EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE – BUDGET 2021 – REFORMATION
Il est proposé au Conseil communal de réformer le budget de l’établissement cultuel « Eglise Protestante Evangélique » pour l’exercice 2021.
9.SERVICE TRAVAUX ET PATRIMOINE – MISSION D’ETUDE – ETABLISSEMENT D’UN PLAN DE GESTION DE LA MOBILITE RESULTANT D’UNE ETUDE SOCIO ECONOMIQUE TENANT COMPTE DES IMPACTS DE LA CRISE SANITAIRE – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la passation d’un marché de services relatif à l’établissement d’un plan de gestion de la mobilité résultant d’une étude socio-économique tenant compte des impacts de la crise sanitaire, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
10.SIGNALISATION – ACHAT DE SIGNALISATION ROUTIERE ET DE PETITS EQUIPEMENTS DE VOIRIE – FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION TYPE « HYDRANTS » – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de panneaux de signalisation de type « hydrants » et sur la pose de ceux-ci dans diverses voiries à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac et Lillois-Witterzée, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
11.ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – BUDGET EXTRAORDINAIRE 2020 – MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE CERTAINS MARCHES
Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à attribuer, par la procédure négociée sur simple facture acceptée, certains marchés de faible importance relatifs à l’achat d’équipements divers et dont les dépenses sont inscrites au budget extraordinaire de l’exercice 2020 de la Zone de Police de Braine-l’Alleud.
12.ADMINISTRATION GENERALE – INFORMATIQUE – SMART CITIES – TERRITOIRE INTELLIGENT – GUICHET INTELLIGENT – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE – SUBSIDES
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l a passation d’un marché de services relatif à la création d’un guichet intelligent permettant aux citoyens de bénéficier de nombreux services numériques, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.
13.PROPRIETE COMMUNALE SISE A FRONT DE L’AVENUE GERMINAL – DEMANDE D’ACQUISITION DE LA S.C.R.L. ORES POUR Y INSTALLER UNE CABINE GAZ HORS SOL – COMPROMIS DE VENTE
Il est proposé au Conseil Communal de vendre à la S.C.R.L. Ores, la parcelle de terrain communal sise à front de l’avenue Germinal, d’une contenance de 30 centiares, cadastrée 4e division, section D, partie du domaine public et de marquer son accord sur les termes du compromis de vente établi par la S.C.R.L. Ores.
14.CONVENTION AVEC LA S.A. BNP PARIBAS FORTIS POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES DANS LE CADRE DE LA VIDEO SURVEILLANCE DU CENTRE VILLE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur les termes de la convention à passer entre la S.A. BNP Paribas Fortis et la Commune de Braine-l’Alleud, relative à la mise à disposition d’1 m² de toiture pour l’installation d’une antenne relais dans le cadre du renforcement du système de surveillance par caméras.
15.ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – « QUARTIER DES OISEAUX » – MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS D’ELECTRICITE BASSE TENSION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’exécution des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens d’électricité basse tension et d’éclairage public, aux rues des Fauvettes, des Mésanges bleues et des Chardonnerets, dans le cadre des travaux relatifs à l’aménagement desdites voiries et d’approuver le devis estimatif de la dépense établi par la S.C.R.L. Ores
16.ECLAIRAGE PUBLIC – RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC, SUITE A LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS D’ELECTRICITE BASSE TENSION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC, DANS LE « QUARTIER DES OISEAUX », RUES DES FAUVET TES, DES MESANGES BLEUES ET DES CHARDONNERETS – PRINCIPE
Il est proposé au Conseil communal d’élaborer un projet de renouvellement du réseau d’éclairage public, suite à la mise en souterrain des réseaux aériens d’électricité basse tension et d’éclairage public dans le « Quartier des Oiseaux », dans les rues des Fauvettes, des Mésanges bleues et des Chardonnerets, de confier à Ores Assets, conformément à ses dispositions statutaires, l’ensemble des prestations de services liées à l’élaboration et à la bonne exécution dudit projet et de prendre en charge les frais exposés par Ores Assets dans le cadre de ses prestations.
17.ECLAIRAGE PUBLIC – RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC, SUITE A LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS D’ELECTRICITE BASSE TENSION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC, RUE SAINT-SÉBASTIEN – APPROBATION DU PROJET ET DU DOSSIER DE MARCHE DE FOURNITURES
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le projet relatif au renouvellement du réseau d’éclairage public , suite à la mise en souterrain des réseaux aériens d’électricité basse tension et d’éclairage public, rue Saint-Sébastien, de charger Ores Assets de lancer un marché public de fournitures de matériel d’éclairage public nécessaire à l’exécution de ce projet par la procédure par simple facture acceptée et de recourir à l’entrepreneur désigné dans le cadre du marché pluriannuel relatif aux travaux de pose d’installations d’éclairage public pour la Région administrative du Brabant wallon.
18.ECLAIRAGE PUBLIC – RENFORCEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DE L’ESCALIER QUI RELIE L’AVENUE DES CYCLAMENS A LA RUE DE LA HAUTE BORNE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la réalisation des travaux de renforcement de l’éclairage public au niveau de l’escalier reliant l’avenue des Cyclamens à la rue de la Haute Borne, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché des travaux à la S.C.R.L. Ores en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution sur le territoire de la Commune
19.VOIRIE – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – MODES DOUX – AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT MODES DOUX CHAUSSÉE D’ALSEMBERG, ENTRE LA DRÈVE DES PINS ET L’AVENUE DES MUGUETS – AMENAGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC – ECLAIRAGE DE L’ILOT
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l’exécution des travaux relatifs à l’aménagement du réseau d’éclairage public de l’îlot situé drève des Pins, dans le cadre des travaux relatifs à la création d’un cheminement modes doux chaussée d’Alsemberg, entre la drève des Pins et l’avenue des Muguets, d’approuver le devis estimatif de la dépense et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché des travaux à la S.C.R.L. Ores en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution sur le territoire de la Commune
20.PLAN D’INVESTISSEMENT COMMUNAL – PERIODE 2019-2021 – EGOUTTAGE – CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE ET IN BW RELATIVES A L’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’EGOUTTAGE
Il est proposé au Conseil communal d’approuver les textes des conventions à passer entre la Commune et in BW, relatives à l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre des futurs dossiers de travaux de voirie et d’égouttage repris ci-après :
• travaux d’aménagement des voiries du quartier des Oiseaux (rues des Fauvettes, des Mésanges Bleues et des Chardonnerets)
• travaux d’aménagement des trottoirs d’une partie de la rue de la Croix et de l’avenue Prince Charles de Lorraine
• aménagement d’une partie de la chaussée d’Alsemberg, entre la rue de la Colonelle et la ligne 115 désaffectée
• aménagement d’un mode doux le long d’une partie de la chaussée d’Alsemberg (entre la rue d’Abeiche et la drève des Pins).
21.PLAN D’INVESTISSEMENT COMMUNAL – 2019-2021 – AMENAGEMENT DE LA CHAUSSÉE D’ALSEMBERG POUR SA PARTIE COMPRISE ENTRE LE GIRATOIRE DE MONT-SAINT-PONT ET LA RUE DE LA COLONELLE – CONVENTION DE COLLABORATION IN BW / COMMUNE – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
Il est proposé au Conseil communal d’autoriser le Collège communal à déléguer à l’In BW la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement et d’égouttage de la chaussée d’Alsemberg, pour sa partie comprise entre le giratoire de Mont-Saint-Pont et la rue de la Colonelle, aux conditions reprises dans l’addendum n°4 à la convention de collaboration du 25.08.2003 passée entre l’IBW dénommée In BW depuis le 01.01.2018 et la Commune de Braine-l’Alleud.
22.REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE JEAN LE MEUNIER (2130) – RESTRICTION DE CIRCULATION – ACCES INTERDIT EXCEPTE POUR LES CYCLISTES ET CAVALIERS
Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à limiter l’accès aux cyclistes et cavaliers rue Jean le Meunier, des deux côtés, du n°5 jus qu’à la limite du champ situé le long de la rue d’Odeghien.
23.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 29.06.2020
24.QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR)