Le Conseil communal se tiendra à l’Hôtel de Ville ce lundi 30 mai à 20h00
Ordre du jour :
| 1 | 901:81 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON (IPFBW) - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14.06.2022 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 14.06.2022 de l’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Approbation du règlement d’ordre intérieur 2. Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31.12.2021 3. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2021 4. Rapport du réviseur 5. Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération 6. Décharge à donner aux administrateurs 7. Décharge à donner au réviseur 8. Nomination du nouveau réviseur. |
| 2 | 901:637 - SECRETARIAT - IN BW - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22.06.2022 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 22.06.2022 de l’Intercommunale in BW qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Rapports d’activités et de gestion 2021 2. Comptes annuels 2021 et affectation des résultats 3. Nomination du réviseur et fixation de sa rémunération 4. Décharge aux administrateurs 5. Décharge au réviseur. |
| 3 | 901:280.8 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28.06.2022 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 28.06.2022 de l’Intercommunale IMIO qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration 2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes 3. Présentation et approbation des comptes 2021 4. Décharge aux administrateurs 5. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes 6. Révision des tarifs d'IMIO. |
| 4 | 625.32 - SECRETARIAT - HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS S.C.R.L. - ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETAIRES DU 28.06.2022 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 28.06.2022 de la S.C.R.L. HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 22.06.2021 5. Approbation des comptes annuels au 31.12.2021 6. Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice 2021 7. Vote spécial sur la décharge à donner aux Administrateurs 8. Vote spécial sur la décharge à donner au Commissaire Réviseur 9. Nomination statutaire : décision 10. Certification des comptes annuels 2022, 2023 et 2024 - marché public relatif à la désignation du Commissaire Réviseur - rapport du Conseil d'Administration - attribution du marché par procédure négociée sans publication préalable : proposition du Conseil d'Administration - décision |
| 5 | 901:568 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29.06.2022 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 29.06.2022 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Approbation du PV de l'AG du 15.12.2021 2. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2021 3. Approbation du PV du Comité de rémunération 4. Approbation du rapport de rémunération 5. Approbation des rapports de gestion et d'activités 2021 de l'Intercommunale et du rapport de gestion de sa filiale la S.A. PANORAMA 6. Présentation du rapport du réviseur 7. Décharge donnée au réviseur 8. Décharge donnée aux administrateurs 9. Nominations-dénominations - Ratification. |
| 6 | 901:568 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29.06.2022 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 29.06.2022 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Rapport du Conseil d'administration sur l'objet, les valeurs et la finalité 2. Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations 3. Adaptation du capital au Code des sociétés et des associations. |
| 7 | 902:475.1 - REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) - EXERCICE 2021 - COMPTES ANNUELS ET ETAT DES RECETTES ET DEPENSES - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT SUR LE BILAN Le Conseil communal est invité à approuver les comptes annuels et l'état des recettes et dépenses de la Régie Foncière et Immobilière communale pour l'exercice 2021. |
| 8 | 333.2 - RESSOURCES HUMAINES - SERVICE FINANCES/TAXES ET FACTURATION - ORGANISATION D'UN EXAMEN DE PROMOTION A L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF C3 Il est proposé au Conseil communal d'arrêter le programme de l'examen et les règles de cotation relatifs à l'organisation d'un examen de promotion à l'emploi de chef de service administratif C3 pour le service Finances/Taxes et facturation. |
| 9 | 333.2 - RESSOURCES HUMAINES - SERVICE TRAVAUX / PATRIMOINE - ORGANISATION D'UN EXAMEN DE PROMOTION AU GRADE DE BRIGADIER C1 Il est proposé au Conseil communal d'arrêter le programme de l'examen et les règles de cotation relatifs à l'organisation d'un examen de promotion à l'emploi d'un brigadier au grade C1 pour le service Travaux/Patrimoine. |
| 10 | 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N°5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D'UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL - 1 COMMISSAIRE DE POLICE - MOBILITE 2022-03 Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d'un emploi d'un commissaire de police au cadre opérationnel de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2022-03. |
| 11 | 901:637.07 - ENVIRONNEMENT - IN BW - CONVENTION DE DESSAISISSEMENT RELATIVE A L'OCTROI DE SUBSIDIATION EN MATIERE DE PREVENTION DES DECHETS Le Conseil communal est invité à approuver le texte de la convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets et à une contribution forfaitaire de 30 cents par an et par habitant à conclure avec in BW. |
| 12 | 580.15:580.27 - ENVIRONNEMENT - CONSTATS RELATIFS A L'ARRET ET AU STATIONNEMENT - DESIGNATION DES GARDIENS DE LA PAIX Il est proposé au Conseil communal : 1. de marquer son accord sur la possibilité pour les gardiens de la paix constatateurs de constater les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement, après une action de prévention 2. de désigner les gardiens de la paix comme agents constatateurs pour les infractions relatives à l'arrêt et au stationnement. |
| 13 | 974.25 - JURIDIQUE - MISE A JOUR DU REGLEMENT COMMUNAL RELATIF A L’EXERCICE ET A L’ORGANISATION DES ACTIVITES AMBULANTES SUR LES MARCHES PUBLICS ET LE DOMAINE PUBLIC Le Conseil communal est invité à approuver le nouveau le règlement communal du 26.05.2008 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public ainsi qu'à abroger le précédent. |
| 14 | 874.32:505.5 - JURIDIQUE - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEMANDE N° 2021/PU115/NPR DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE BRAINE-L'ALLEUD TENDANT A CREER UNE VOIRIE DE LIAISON MULTIMODALE ENTRE LE CENTRE-VILLE ET LA CHAUSSEE DE TUBIZE - ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 23.12.2021 - RECOURS EN ANNULATION AU CONSEIL D'ETAT - REQUETE EN INTERVENTION Il est proposé au Conseil communal d'autoriser le Collège communal à déposer une requête en intervention auprès du Conseil d'Etat dans le cadre de l'affaire opposant Monsieur CHAMORRO Damien et consorts à la Région wallonne, relative à la création d'une voirie multimodale reliant le centre-ville à la chaussée de Tubize. |
| 15 | 580.15 - JURIDIQUE - AMENDES ADMINISTRATIVES COMMUNALES - DESIGNATION DE FONCTIONNAIRES SANCTIONNATEURS PROVINCIAUX - DECISION Il est proposé, entre autres, au Conseil communal de désigner les fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux chargés d'infliger les amendes administratives communales sanctionnant le non-respect du Règlement général de police en matière d'infraction au sens de la loi S.A.C., conformément à l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 21.12.2013. |
| 16 | 580.15 - JURIDIQUE/FINANCES - SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES - CONVENTION DE PARTENARIAT FIXANT LES MODALITES DE RECOURS AUX FONCTIONNAIRES SANCTIONNATEURS PROVINCIAUX Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la signature de la convention fixant les modalités de recours à un ou plusieurs fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux, en application de l'arrêté royal du 09.03.2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement. |
| 17 | 58:472.2 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N°5273 - BUDGET 2022 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Il est proposé au Conseil communal d'arrêter la modification budgétaire n°1 du budget 2022 de la Zone de police de Braine-l'Alleud. |
| 18 | 472.2 - FINANCES - BUDGET COMMUNAL 2022 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°1 du budget communal de l'exercice 2022 relative aux services ordinaire et extraordinaire. |
| 19 | 475.1:185.2 - FINANCES - C.P.A.S. - COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE 2021 Il est proposé au Conseil communal d'approuver les comptes annuels 2021 du C.P.A.S. arrêtés par le Conseil de l'Action sociale en séance du 26.04.2022. |
| 20 | 475.1:185.3 - FINANCES - FABRIQUE D'EGLISE DU SACRE-COEUR - COMPTE 2021 - APPROBATION AVEC REMARQUE Il est proposé au Conseil communal d'approuver avec remarque le compte 2021 de la fabrique d'église du Sacré-Coeur. |
| 21 | 475.1:185.3 - FINANCES - FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-ALDEGONDE - COMPTE 2021 - APPROBATION AVEC REMARQUE Il est proposé au Conseil communal d'approuver avec remarque le compte 2021 de la fabrique d'église Sainte-Aldegonde. |
| 22 | 475.1:185.3 - FINANCES - EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE - COMPTE 2021 - REFORMATION Il est proposé au Conseil communal de réformer le compte 2021 de l'église Protestante Evangélique. |
| 23 | 475.1:185.3 - FINANCES - FABRIQUE D'EGLISE SAINT-SEBASTIEN - COMPTE 2021 - REFORMATION Il est proposé au Conseil communal de réformer le compte 2021 de la fabrique d'église Saint-Sébastien. |
| 24 | 506.4:648 - MARCHES PUBLICS - FETES ET CEREMONIES - ACHAT DE MACHINES ET DE MATERIEL D'EQUIPEMENT ET D'EXPLOITATION - ACQUISITION DE MATERIEL DIVERS - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l'acquisition de matériel divers pour le Service "fêtes et cérémonies", d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 25 | 506.4:648 - MARCHES PUBLICS - ACQUISITION DE MATERIEL LUMINEUX POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE - REFERENCE : 20220054 - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges n° 20220054 relatif au marché “Marchés publics - Acquisition de matériel lumineux pour les fêtes de fin d'année” établi par le service des Finances - cellule Marchés Publics ainsi que le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 26 | 506.4:58:281.6 - MARCHES PUBLICS - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE - LOT 1 : DECISION DE RECOURIR AU MARCHE DU FOREM - LOT 2 : DECISION DE RECOURIR AU CONTRAT-CADRE ETABLI PAR L'INTERCOMMUNALE CIPAL DV - LOT 3 : DECISION DE RECOURIR AU MARCHE FEDERAL Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de matériel informatique pour la Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés : · pour le marché du FOREM référencé DMP1900507 pour le lot 1 · pour le contrat-cadre portant la référence CSMRTINFRA19 établi par l'Intercommunale CIPAL DV pour le lot 2 · pour le marché n° FORCMS-AIT-121 de l’Etat fédéral pour le lot 3. |
| 27 | 506.4:902:487.1 - MARCHES PUBLICS - REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) - FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT - CREDIT DESTINE EXCLUSIVEMENT A FINANCER UN MARCHE DE TRAVAUX D’INSTALLATION D’UN CHAMP DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE SITE DIT "SODEVER" - PROJET - ESTIMATION - PROCEDURE SUI GENERIS Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’exécution des services de financement de la dépense liée à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le site dit "SODEVER", ainsi que d’approuver l’estimation de la charge d’emprunt. |
| 28 | 506.4:866.13 - MARCHES PUBLICS - HYDRAULIQUE - LA LEGERE EAU - RENFORCEMENT DES BERGES DU RUISSEAU - REFERENCE 20220031 - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE Il est proposé au Conseil communal : · de marquer son accord de principe sur l’exécution de travaux de renforcement des berges du ruisseau "La Légère Eau" · d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec pour seul critère d’attribution "le prix". |
| 29 | 875.2 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ELABORATION DU GUIDE COMMUNAL D'URBANISME - DECISION DE PRINCIPE A la demande du SPW - DGO4 - Direction de l'Aménagement local, il est demandé au Conseil communal de prendre une décision de principe quant à l'élaboration d'un Guide Communal d'Urbanisme. |
| 30 | 874.11/32 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS UNIQUE - DEMANDE N° 2020/UN005/GD DE LA S.A. EVILLAS TENDANT A DEMOLIR DEUX HABITATIONS, DES HANGARS ET DES ANNEXES, ABATTRE DES ARBRES ET CONSTRUIRE UN IMMEUBLE DE 48 LOGEMENTS AVEC PARKING SEMI-SOUTERRAIN ET AMENAGER LES ABORDS SUR LE BIEN SIS CHAUSSEE REINE ASTRID A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - MODIFICATION DU TRACE DE VOIRIES Dans le cadre de la demande de permis unique de la S.A. EVILLAS tendant à démolir 2 habitations, des hangars et des annexes, abattre des arbres et construire un immeuble de 48 logements avec parking semi-souterrain et ses abords, le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle de la voirie. |
| 31 | 874.32 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS D'URBANISME - DEMANDE N° 2020/PU269/NPR DE LA S.A. PROMIRIS PONT COURBE TENDANT A CONSTRUIRE UNE RESIDENCE-SERVICES DE 120 LOGEMENTS AVEC 49 PLACES DE PARKING EN SOUS-SOL SUR LE BIEN SIS AVENUE DE L'AVENIR A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - OUVERTURE DE VOIRIE ET MODIFICATION ET PROLONGEMENT D'UN CHEMINEMENT CYCLO-PIETON Dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme de la S.A. PROMIRIS PONT COURBE visant à construire une résidence-service de 120 logements avec 49 parkings en sous-sol, le Conseil communal est invité à approuver l'ouverture de voirie et la modification et le prolongement d'un cheminement cyclo-piéton. |
| 32 | 874.32 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS D'URBANISME - DEMANDE N° 2020/PU269/NPR DE LA S.A. PROMIRIS PONT COURBE TENDANT A CONSTRUIRE UNE RESIDENCE-SERVICES DE 120 LOGEMENTS AVEC 49 PLACES DE PARKING EN SOUS-SOL SUR LE BIEN SIS AVENUE DE L'AVENIR A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - CREATION D'UN NOUVEL ALIGNEMENT ET MODIFICATION PARTIELLE DES ALIGNEMENTS EXISTANTS Dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme de la S.A. PROMIRIS PONT COURBE visant à construire une résidence-service de 120 logements avec 49 parkings en sous-sol, le Conseil communal est invité à approuver la création d'un nouvel alignement et la modification partielle des alignements existants. |
| 33 | 172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 25.04.2022 |
| 34 | 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR) |