Assistez au conseil communal du lundi 31 mai à 20h en vidéoconférence Zoom
Le lien et les codes d’accès à la séance publique sont : https://us02web.zoom.us/j/89350356197?pwd=UEhzeENzS3FCc0lEQkIwazBNbzErdz09
ID de réunion : 893 5035 6197
Code secret : BLA3105SP
ORDRE DU JOUR
| 1. | 185.21 – CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE (C.P.A.S) – CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE – DEMISSION ET REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER Le Conseil est invité à accepter la démission de Monsieur Loïc HOEDAERT de ses fonctions de conseiller de l’Action sociale et de procéder à l’élection de plein droit de Monsieur Guy MATTHYS en qualité de nouveau membre du Conseil de l’Action sociale de Braine-l’Alleud. |
| 2. | 901:81 – SECRETARIAT – INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON (IPFBW) – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 08.06.2021 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 08.06.2021 de l’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31.12.2020 2. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2020 3. Rapport du réviseur 4. Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération 5. Décharge à donner aux administrateurs 6. Décharge à donner au réviseur. |
| 3. | 901:568 – SECRETARIAT – INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 – ASSEMBLEE GENERALE DU 16.06.2021 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 16.06.2021 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Approbation du PV de l’AG du 09.12.2021 2. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2020 3. Approbation du PV du Comité de rémunération 4. Approbation du rapport de rémunération 5. Approbation des rapports de gestion et d’activités 2020 de l’Intercommunale et de sa filiale la S.A. PANORAMA 6. Présentation du rapport du réviseur 7. Décharge donnée au réviseur 8. Décharge donnée aux administrateurs 10. Nominations-dénominations – Ratification. |
| 4. | 901:81 – SECRETARIAT – INTERCOMMUNALE ORES ASSETS – ASSEMBLEE GENERALE DU 17.06.2021 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 17.06.2021 de l’Intercommunale ORES Assets qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Présentation du rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de rémunération 2. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2020 : ◦ Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ◦ Présentation du rapport du réviseur ◦ Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31.12.2020 et de l’affectation du résultat 3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2020 4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2020 5. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés. |
| 5. | 901:280.8 – SECRETARIAT – INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 22.06.2021 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 22.06.2021 de l’Intercommunale IMIO qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration 2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes 3. Présentation et approbation des comptes 2020 4. Décharge aux administrateurs 5. Décharge aux membres du collège des contrôleurs aux comptes 6. Désignation d’un collège de 2 réviseurs pour les années 2021-2023. |
| 6. | 901:637 – SECRETARIAT – IN BW – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23.06.2021 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 23.06.2021 de l’Intercommunale in BW qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 2. Modification de la composition du Conseil d’administration 3. Rapports d’activités et de gestion 2020 4. Comptes annuels 2020 et affectation des résultats 5. Décharge aux administrateurs 6. Décharge au réviseur 8. Approbation du procès-verbal de séance. |
| 7. | 625.32 – HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS S.C.R.L. – ASSEMBLEE GENERALE DES SOCIETAIRES DU 22.06.2021 Il est proposé aux membres du Conseil communal : • de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 22.06.2021 de la S.C.R.L. Habitations sociales du Roman Païs qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 25.08.2020 5. approbation des comptes annuels au 31.12.2020 6. approbation du rapport de rémunération pour l’exercice 2020 7. vote spécial sur la décharge à donner aux Administrateurs 8. vote spécial sur la décharge à donner au Commissaire Réviseur 9. nominations statutaires • de désigner l’un des trois délégués communaux pour assister en présentiel à l’Assemblée générale, ainsi qu’un suppléant |
| 8. | 580 – ZONE DE POLICE N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL – 1 INSPECTEUR DE POLICE POUR LE SERVICE ROULAGE – MOBILITE 2021-03 Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d’un emploi d’inspecteur de police au sein du service roulage de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2021-03. |
| 9. | 580 – ZONE DE POLICE N°5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’UN EMPLOI AU CADRE OPERATIONNEL – 1 COMMISSAIRE DE POLICE – MOBILITE 2021-03 Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance d’un emploi d’un commissaire de police au cadre opérationnel de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2021-03. |
| 10. | 653.1:231.1 – ENFANCE ET JEUNESSE – CENTRES DE VACANCES – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR ET PROJET PEDAGOGIQUE – MODIFICATION Le Conseil communal est invité à approuver les modifications des nouveaux Règlement d’Ordre Intérieur et projet pédagogique relatifs aux Centres de vacances. |
| 11. | 581.15 – MOBILITE – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE DE SART-MOULIN (5335) – DISPOSITIF RALENTISSEUR (PLATEAU) – ZONE « 30 KM/H » – PASSAGE POUR PIETONS – AVENUE DES CHAMPS CLAIRS (1435) – CANALISATION DE LA CIRCULATION (ILOT DIRECTIONNEL) – ARRET ET STATIONNEMENT (EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT) Il est proposé au Conseil communal d’arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à sécuriser la voirie dans la traversée du Village n°1, rue de Sart-Moulin, entre le carrefour formé avec le chemin des Voiturons, la Place de la Presse Belge, le chemin Paale et le carrefour formé avec l’avenue des Tilleuls et l’avenue des Champs Clairs. |
| 12. | 854.3:506.8 – ENVIRONNEMENT – A.S.B.L. TERRE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA COLLECTE DES TEXTILES MENAGERS Il est proposé au Conseil communal d’approuver le texte de la convention à passer entre la commune de Braine-l’Alleud et l’A.S.B.L. TERRE pour la collecte des déchets textiles ménagers, dans le cadre de son renouvellement. |
| 13. | 506.111 – TRAVAUX/PATRIMOINE – ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SIS RUE AU GUE, 31 Il est proposé au Conseil communal d’approuver le projet d’acte d’acquisition relatif à la propriété sise 31 rue au Gué, appartenant au C.P.A.S de Braine-l’Alleud, et de désigner le Comité d’Acquisition du Brabant wallon pour procéder à la passation de l’acte authentique. |
| 14. | 485.12 – FINANCES – SPORTS – OCTROI DE SUBSIDES DE FONCTIONNEMENT – 1ER SEMESTRE 2021 Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l’octroi des subsides de fonctionnement aux associations sportives pour le 1er semestre 2021. |
| 15. | 485.12 – FINANCES – SPORTS – OCTROI DE SUBSIDES DE FONCTIONNEMENT – 1ER SEMESTRE 2021 – PLAN DE RELANCE – MESURE N° 23 Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l’octroi des subsides relatifs à la mesure n°23 du plan de relance communal adopté le 28.09.2020. |
| 16. | 475.1:185.3 – FINANCES – EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE – COMPTE 2020 – APPROBATION Le Conseil communal est invité à approuver le compte de l’établissement cultuel « Eglise Protestante Evangélique » pour l’exercice 2020. |
| 17. | 475.1:185.3 – FINANCES – FABRIQUE D’EGLISE SAINTE-ALDEGONDE – COMPTE 2020 – APPROBATION AVEC REMARQUE Le Conseil communal est invité à approuver avec remarque le compte de l’établissement cultuel « Fabrique d’église Sainte-Aldegonde » pour l’exercice 2020. |
| 18. | 475.1:185.3 – FINANCES – FABRIQUE D’EGLISE EPISCOPALE ANGLICANE ALL SAINTS’ WATERLOO – COMPTE 2020 – TUTELLE SPECIALE D’APPROBATION – PROROGATION DE DELAI Le Conseil communal est invité à proroger de 20 jours le délai de 40 jours imparti pour approuver le compte de l’exercice 2020 de la Fabrique d’église épiscopale anglicane All Saints’ Waterloo. |
| 19. | 472.2:185.3 – FINANCES – FABRIQUE D’EGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL – BUDGET 2021 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 – AVIS FAVORABLE Le Conseil communal est invité à émettre un avis favorable sur la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021 de la Fabrique d’église Notre-Dame du Bon Conseil. |
| 20. | 476.1 – FINANCES – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.03.2021 Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 31.03.2021. |
| 21. | 472.2 – FINANCES – BUDGET COMMUNAL 2021 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°1 du budget communal de l’exercice 2021 relative aux services ordinaire et extraordinaire. |
| 22. | 58:472.2 – FINANCES – ZONE DE POLICE N°5273 – BUDGET 2021 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021 de la Zone de Police de Braine-l’Alleud. |
| 23. | 506.4:580 – MARCHES PUBLICS – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – BUDGET EXTRAORDINAIRE 2021 – MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE CERTAINS MARCHES Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à attribuer, par la procédure négociée sur simple facture acceptée, certains marchés de faible importance relatifs à l’achat de d’équipements divers et dont les dépenses sont inscrites à la première modification du budget extraordinaire de l’exercice 2021 de la Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273. |
| 24. | 506.4:902 – MARCHES PUBLICS – REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) – RENOVATION DE LA VILLA DU PARADIS – PRINCIPE – LOTS 1 ET 2 – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE Le Conseil communal est invité à marquer son accord de principe sur la rénovation du bâtiment de la Régie Foncière et Immobilière de la commune de Braine-l’Alleud dénommé « Villa du Paradis », à en approuver le projet de cahier spécial des charges, le métré et les plans, ainsi que le devis estimatif de la dépense. |
| 25. | 506.4:865.1/2 – MARCHES PUBLICS – VOIRIES – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – FRIC 2019-2021 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES VOIRIES DU QUARTIER DES OISEAUX – RUE DES FAUVETTES, RUE DES MESANGES BLEUES, RUE DES CHARDONNERETS APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION – SUBSIDES Le Conseil communal est invité à marquer son accord de principe sur la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement des voiries du quartier des Oiseaux – rue des Fauvettes, rue des Mésanges bleues et rue des Chardonnerets, à approuver le cahier spécial des charges, le métré et les plans ainsi que le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte. |
| 26. | PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 12.04.2021 |
| 27. | QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR) |