Ce lundi 19 décembre à l’Hôtel de Ville se tiendront les séances du Conseil communal et du Conseil de l’Action sociale.
- 20h00 – Conseil de l’Action sociale :
| 1 | PROCES-VERBAL DE LA SEANCE CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE DU 20.12.2021. |
| 2 | RAPPORT ANNUEL SUR L'ENSEMBLE DES SYNERGIES EXISTANTES ET A DEVELOPPER ENTRE LA COMMUNE ET LE C.P.A.S. (article 26 bis § 5 de la loi du 8 juillet 1976) |
| 3 | DIVERS. |
- 20h30 – Conseil communal :
| 1 | 901:637 - SECRETARIAT - IN BW - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21.12.2022 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 21.12.2022 de l’Intercommunale in BW qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Formation du bureau de l'Assemblée 2. Plan stratégique 2020-2022 - Evaluation 2022 3. Plan stratégique 2023-2025 - Approbation 4. Prévisions financières - Approbation 5. Questions des associés au Conseil d'administration 6. Approbation du procès-verbal de séance. |
| 2 | 575.02:506.11 - TRAVAUX/PATRIMOINE - CREATION D'UNE VOIRIE MULTIMODALE RELIANT LE CENTRE-VILLE A LA CHAUSSEE DE TUBIZE - ACQUISITION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE CADASTREE 3E DIVISION SECTION G NUMERO 249 F - P0000 SISE A FRONT DE LA CHAUSSEE DE TUBIZE - PROJET D'ACTE Il est proposé au Conseil communal : 1. d'acquérir, pour cause d'utilité publique, la parcelle cadastrée 3e division, section G, n° 249F, selon extrait récent de la matrice cadastrale, d'une superficie totale de 26 ares 25 centiares, pour le prix de 300.000,00 € 2. d'approuver le projet d'acte d'acquisition définitif établi par la Direction du Comité d'acquisition du Brabant wallon 3. de charger le Comité d'acquisition du Brabant wallon de procéder à la passation de l'acte authentique 4. de désigner le Commissaire du Comité d'acquisition du Brabant wallon pour représenter l'Administration communale à la signature de l'acte. |
| 3 | 854.1 - ENVIRONNEMENT - ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 17.07.2008 RELATIF A L'OCTROI DE SUBVENTIONS AUX POUVOIRS SUBORDONNES EN MATIERE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS - DEMARCHE ZERO DECHET 2023 Il est proposé au Conseil communal de reconduire la démarche Zéro Déchet en 2023 et de ne pas déléguer la réalisation d'actions de prévention des déchets à l'intercommunale in BW. |
| 4 | 637.86 - ENVIRONNEMENT/FINANCES - PRIME COMMUNALE "AUDIT LOGEMENT" - RECONDUCTION Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la reconduction en 2023 de l'octroi d'une prime communale "Audit logement", laquelle figure au sein du Plan d'Action pour l'Energie Durable et le Climat communal (P.A.E.D.C.). |
| 5 | 485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2022 - OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN NUMERAIRE - SPORTS - 2E SEMESTRE 2022 Le Conseil communal est invité à octroyer les subventions de fonctionnement en matière sportive relative au second semestre 2022. |
| 6 | 485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2022 - OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN NUMERAIRE - PRIX DE L'ENGAGEMENT CITOYEN Le Conseil communal est invité à octroyer un subside de 2.000,00 € en faveur de l'A.S.B.L. "DES VIES A SAUVER" dans le cadre du Prix de l'Engagement Citoyen, porté par le Rotary Club de Braine-l'Alleud. |
| 7 | 476.1 - FINANCES - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.09.2022 Le Conseil communal est invité à prendre acte du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 30.09.2022. |
| 8 | 484.111 - FINANCES - TAXE ADDITIONNELLE AU PRECOMPTE IMMOBILIER - EXERCICE 2023 Le Conseil communal est invité à arrêter la taxe additionnelle au précompte immobilier - Exercice 2023. |
| 9 | 484.112 - FINANCES - TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES - EXERCICE 2023 Le Conseil communal est invité à arrêter la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Exercice 2023. |
| 10 | 472.1 - FINANCES - BUDGET COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2023 Le Conseil communal est invité à approuver le budget communal de l'exercice 2023. |
| 11 | 509.2 - FINANCES/SECRETARIAT - RAPPORT ANNEXE AU BUDGET COMMUNAL 2023 Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport sur l'administration et la situation des Affaires de la Commune pour l'année civile 2021. |
| 12 | 580:472.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - BUDGET 2023 Le Conseil communal est invité à arrêter provisoirement le budget 2023 de la Zone de police n°5273 Braine-l'Alleud. |
| 13 | 902:472.1 - FINANCES - REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) - BUDGET 2023 Le Conseil communal est invité à approuver le budget de la Régie Foncière et Immobilière pour l'exercice 2023. |
| 14 | 185.2:472.1 - FINANCES - CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE (C.P.A.S.) - BUDGET 2023 Dans le cadre de la tutelle sur les actes administratifs, le Conseil communal est invité à approuver le budget 2023 établi par le C.P.A.S. pour les services ordinaire et extraordinaire. |
| 15 | 506.4:851/865.1/2 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - VOIRIE - EAUX USEES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - ASPHALTAGE - EGOUTTAGE - PETITES REPARATIONS - PROGRAMME 2023 - LOTS 1 ET 2 - APPROBATION DES CONDITIONS Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier spécial des charges relatif au marché "Marchés publics - travaux d’entretien et de petites réparations localisées de voiries et d’égouts - Programme 2023", d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est "le prix". |
| 16 | 874.2 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS D’URBANISATION - DEMANDE N° 2022/PL002/GH DE LA N.V. DURABRIK BOUWBEDRIJVEN TENDANT A CREER 24 LOTS POUR DES HABITATIONS UNIFAMILIALES, OUVRIR UNE NOUVELLE VOIRIE INTERNE AU LOTISSEMENT, AMENAGER ET ELARGIR LE CHEMIN N° 114 (PROLONGEMENT DE LA RUE DU ROSSIGNOL VERS LE CHEMIN DU ROSSIGNOL), CREER UNE ZONE D’IMMERSION TEMPORAIRE ET UN CHEMINEMENT PUBLIC POUR L'ENTRETIEN DES BERGES DU HAIN ET MODIFIER LE PLAN D'ALIGNEMENT EXISTANT SUR LE BIEN SIS RUE WAYEZ ET CHEMIN DU ROSSIGNOL A 1420 BRAINE-L'ALLEUD (CADASTRE DIVISION 4, SECTION P, N° 930, 935A ET 935B) - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - REFUS DE L'OUVERTURE DE VOIRIE ET DE LA MODIFICATION DE LA VOIRIE Le Conseil communal est invité à ne pas approuver l’ouverture d’une voirie de desserte interne au lotissement et la modification de la voirie, tendant à élargir le chemin n° 114, dans le cadre de la demande de permis d'urbanisation introduite par la N.V. DURABRIK visant à créer 24 lots pour construire des habitations unifamiliales. |
| 17 | 874.2 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS D’URBANISATION - DEMANDE N° 2022/PL002/GH DE LA N.V. DURABRIK BOUWBEDRIJVEN TENDANT A CREER 24 LOTS POUR DES HABITATIONS UNIFAMILIALES, OUVRIR UNE NOUVELLE VOIRIE INTERNE AU LOTISSEMENT, AMENAGER ET ELARGIR LE CHEMIN N° 114 (PROLONGEMENT DE LA RUE DU ROSSIGNOL VERS LE CHEMIN DU ROSSIGNOL), CREER UNE ZONE D’IMMERSION TEMPORAIRE ET UN CHEMINEMENT PUBLIC POUR L'ENTRETIEN DES BERGES DU HAIN ET MODIFIER LE PLAN D'ALIGNEMENT EXISTANT SUR LE BIEN SIS RUE WAYEZ ET CHEMIN DU ROSSIGNOL A 1420 BRAINE-L'ALLEUD (CADASTRE DIVISION 4, SECTION P, N° 930, 935A ET 935B) - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - REFUS DE LA MODIFICATION PARTIELLE DE L'ALIGNEMENT Le Conseil communal est invité à refuser la modification partielle de l'alignement dans le cadre de la demande de permis d'urbanisation introduite par la N.V. DURABRIK visant à créer 24 lots pour construire des habitations unifamiliales. |
| 18 | 874.32 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS D’URBANISME - DEMANDE N° 2022/PU106/GH DE LA S.A. LABORAGRA TENDANT A CONSTRUIRE 6 HABITATIONS UNIFAMILIALES ET EN AMENAGER LES ABORDS ET A MODIFIER UNE VOIRIE ET SUPPRIMER UN SENTIER, A SAVOIR ELARGIR LE CHEMIN DU ROSSIGNOL (CHEMIN N° 84) ET SUPPRIMER LE SENTIER N° 186, ET A MODIFIER LE PLAN D'ALIGNEMENT DE LA VOIRIE A MODIFIER ET SUPPRIMER LE PLAN D'ALIGNEMENT DU SENTIER A SUPPRIMER, SUR LE BIEN SIS CHEMIN DU ROSSIGNOL (CADASTRE DIVISION 4, SECTION P, N° 963, 964 ET 965A) - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - APPROBATION DE LA MODIFICATION ET DE LA SUPPRESSION DE LA VOIRIE Le Conseil communal est invité à approuver la modification de la voirie consistant à élargir le chemin du Rossignol (chemin n° 84) et la suppression du sentier n° 186 dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme introduite par la S.A. LABORAGRA visant à construire 6 habitations unifamiliales. |
| 19 | 874.32 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS D’URBANISME - DEMANDE N° 2022/PU106/GH DE LA S.A. LABORAGRA TENDANT A CONSTRUIRE 6 HABITATIONS UNIFAMILIALES ET EN AMENAGER LES ABORDS ET A MODIFIER UNE VOIRIE ET SUPPRIMER UN SENTIER, A SAVOIR ELARGIR LE CHEMIN DU ROSSIGNOL (CHEMIN N° 84) ET SUPPRIMER LE SENTIER N° 186, ET A MODIFIER LE PLAN D'ALIGNEMENT DE LA VOIRIE A MODIFIER ET SUPPRIMER LE PLAN D'ALIGNEMENT DU SENTIER A SUPPRIMER, SUR LE BIEN SIS CHEMIN DU ROSSIGNOL (CADASTRE DIVISION 4, SECTION P, N° 963, 964 ET 965A) - DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 - APPROBATION DE LA MODIFICATION D'UN PLAN D'ALIGNEMENT ET DE LA SUPPRESSION D'UN PLAN D'ALIGNEMENT Le Conseil communal est invité à approuver la modification partielle du plan d'alignement du chemin du Rossignol (chemin n° 84) et la suppression du plan d'alignement existant du sentier n° 186 dans le cadre de la demande de permis d'urbanisme introduite par la S.A. LABORAGRA visant à construire 6 habitations unifamiliales. |
| 20 | 571:506.36 - JURIDIQUE/PATRIMOINE - ANCIEN PRESBYTERE D'OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC SIS RUE MICHEL BOTTE 138 - TRANSFERT DANS LE PATRIMOINE PRIVE DE LA REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) - CONTRAT DE LOCATION Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le transfert du bâtiment sis à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, rue Michel Botte 138, dans le patrimoine privé de la Régie foncière et immobilière, en vue de le mettre en location aux conditions telles que décrites dans le projet de contrat de location. |
| 21 | 172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 28.11.2022 |
| 22 | 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR) |