Le Conseil communal conjoint se déroulera le lundi 20 décembre à 20h00 via la plateforme de vidéoconférence Zoom.
Comment se connecter ?
ID de réunion : 857 4084 0907
Code secret : 454901
Ordre du jour :| 1 | 901:637 - SECRETARIAT - IN BW - ASSEMBLEE GENERALE DU 22.12.2021 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale du 22.12.2021 de l’Intercommunale in BW qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 2. Modification statutaire (séance extraordinaire pour ce point) 3. Evaluation 2021 du Plan stratégique 2020-2022 6. Approbation du procès-verbal de séance. |
| 2 | 641.8 - RELATIONS PUBLIQUES - MAISON DU TOURISME DU BRABANT WALLON - MODIFICATION DES STATUTS ET APPROBATION DU CONTRAT-PROGRAMME 2021-2023 Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la modification des statuts de l'A.S.B.L. Maison du Tourisme du Brabant wallon ainsi que sur le contrat-programme 2021-2023. |
| 3 | 845 - TRAVAUX/PATRIMOINE - OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE (OTW) - GARE POUR AUTOBUS AMENAGEE SUR LE SITE DE L'A.S.B.L. COLLEGE CARDINAL MERCIER - NOUVELLE CONVENTION DE GESTION - APPROBATION Il est proposé au Conseil communal d'approuver les termes de la nouvelle convention de gestion relative à l'entretien de la gare d'autobus sur le site de l'A.S.B.L. Collège Cardinal Mercier, à passer entre l'A.S.B.L. Collège Cardinal Mercier, l'A.S.B.L. Collèges et Instituts archiépiscopaux de la Province du Brabant, l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et la commune de Braine-l'Alleud. |
| 4 | 815 - TRAVAUX/PATRIMOINE - ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT DU PARC EN VUE DE SA MODERNISATION - CONVENTION-CADRE - PHASE 2021 Il est proposé au Conseil communal d'approuver le devis estimatif global de la phase 2021 du remplacement du parc d'éclairage public, comportant le remplacement en 3 étapes de 672 points lumineux à charge de la Commune après intervention OSP, d'approuver les plans figurant la localisation des points lumineux à remplacer, d'opter pour le paiement du montant à charge de la Commune à la fin de chaque tranche d'exécution et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché à la S.C.R.L. ORES Assets en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution sur le territoire de la Commune, sur base d'un droit exclusif. |
| 5 | 815 - TRAVAUX/PATRIMOINE - ECLAIRAGE PUBLIC - "QUARTIER DES OISEAUX" - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS D’ELECTRICITE BASSE TENSION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC - REACTUALISATION DES DEVIS - PRINCIPE Il est proposé au Conseil communal de recourir à l'Intercommunale ORES ASSETS S.C., en application de l'exception "in house" et de lui confier le projet de renouvellement de l'éclairage public suite à la mise en souterrain des réseaux aériens d'électricité basse tension et d'éclairage public dans le "quartier des Oiseaux", dans les rues des Fauvettes, des Mésanges Bleues et des Chardonnerets, conformément à son devis réactualisé. |
| 6 | 581.15 - MOBILITE - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DU CHATEAU (1410) - PARKING DU SITE DE L'ECOLE DES ARTS/ACADEMIE DE MUSIQUE - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - REGULARISATION Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à régulariser les trois emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite au niveau du parking public sur le site de l'Ecole des Arts, rue du Château n°47. |
| 7 | 854.1 - ENVIRONNEMENT - ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 17.07.2008 RELATIF A L'OCTROI DE SUBVENTIONS AUX POUVOIRS SUBORDONNES EN MATIERE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS - DEMARCHE "ZERO DECHET" 2022 Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la reconduction de la démarche Zéro Déchet (Z.D.) en 2022. |
| 8 | 637.86 - ENVIRONNEMENT/FINANCES - INSTAURATION D'UNE PRIME COMMUNALE - AUDIT LOGEMENT Le Conseil communal est invité à approuver le projet de règlement relatif à l'octroi, aux ménages brainois, d'une prime communale audit logement complémentaire à la prime octroyée par la Région wallonne et ce que cela implique. |
| 9 | 624.13 - PETITE ENFANCE - CONVENTION RELATIVE A LA REPRISE DU SERVICE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE Il est proposé aux membres du Conseil communal d’approuver: · la convention relative à la reprise, par la Commune, du service d’accueil de la petite enfance du C.P.A.S. (service des (co-)accueillant(e)s d’enfants et garde enfants malades) ; · le Règlement d’Ordre Intérieur du Service d’Accueil d’Enfants Malades à Domicile conformément à l’article 6 de ladite convention. |
| 10 | 624.13:231.1 - PETITE ENFANCE - CRECHES COMMUNALES ET SERVICE D'ACCUEIL D'ENFANTS - CONTRAT D'ACCUEIL Il est proposé aux membres du Conseil communal d’arrêter le contrat d’accueil des crèches communales ainsi que celui du Service d’Accueil d’Enfants. Le contrat d’accueil intègre notamment toutes les dispositions reprises anciennement dans le Règlement d’Ordre Intérieur. |
| 11 | 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAL POUR L'USAGE DE CAMERAS FIXES Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'installation et l’utilisation de caméras sur le territoire de Braine-l'Alleud, conformément aux prescriptions de la loi du 05.08.1992 sur la fonction de police. |
| 12 | 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - AUTORISATION DU CONSEIL COMMUNAL POUR L'USAGE DE CAMERAS MOBILES PORTABLES (BODYCAMS) Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’utilisation de caméras mobiles d’intervention conformément aux prescriptions de la loi du 05.08.1992 sur la fonction de police. |
| 13 | 485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2021 - OCTROI DE SUBVENTIONS EN NUMERAIRE - SPORTS - ECOLE DE JEUNES Le Conseil communal est invité à octroyer une subvention aux clubs sportifs possédant une "Ecole de jeunes". |
| 14 | 485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2021 - OCTROI DE SUBVENTIONS EN NUMERAIRE - SPORTS - SPORTIFS INDIVIDUELS Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l'octroi de subsides aux sportifs individuels. |
| 15 | 485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2021 - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES EN NUMERAIRE - SPORTS - PLAN DE RELANCE - MESURE N°25 Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l'octroi du subside relatif à la mesure n°25 du plan de relance communal. |
| 16 | 485.12 - SUBSIDES 2021 - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES EN NUMERAIRE - SPORTS - REPRISE DES ACTIVITES SPORTIVES - MESURE N°25 Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l'octroi d’un subside "Reprise des activités sportives" relatif à la mesure n°25 du plan de relance communal. |
| 17 | 485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2021 - OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN NUMERAIRE - SPORTS - 3E TRIMESTRE 2021 Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l'octroi des subsides de fonctionnement aux associations sportives pour le 3e trimestre 2021. |
| 18 | 472.1 - FINANCES - BUDGET COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2022 Le Conseil communal est invité à approuver le budget communal de l'exercice 2022. |
| 19 | 509.2 - FINANCES/SECRETARIAT - RAPPORT ANNEXE AU BUDGET COMMUNAL 2022 Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du rapport sur l'administration et la situation des Affaires de la Commune pour l'année civile 2020. |
| 20 | 902:472.1 - FINANCES - REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE (R.F.I.) - BUDGET 2022 Le Conseil communal est invité à approuver le budget de la Régie Foncière et Immobilière pour l'exercice 2022. |
| 21 | 580:472.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE N° 5273 - BUDGET 2022 Il est proposé au Conseil communal d'arrêter provisoirement le budget de la Zone de Police pour l'exercice 2022 pour transmission aux autorités de tutelle. |
| 22 | 902.2:653 - FINANCES - REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - BUDGET 2022 ET PLAN D'ENTREPRISE 2022-2026 - PRISE DE CONNAISSANCE Dans le cadre de la gestion de la Régie Communale Autonome, le Conseil communal est invité à prendre connaissance du plan d'entreprise de la R.C.A. de Braine-l'Alleud. |
| 23 | 475.2:185.3 - FINANCES - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-ALDEGONDE - NOUVEAU TRESORIER - PRISE D'ACTE Le Conseil communal est invité à prendre acte de la nomination du nouveau trésorier de la fabrique d'église Sainte-Aldegonde. |
| 24 | 506.4:580 - MARCHES PUBLICS - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - ADHESION A LA CENTRALE DE MARCHE ONVA-RJV Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l'adhésion de la Zone de police à la centrale de marché ONVA-RJV. |
| 25 | 506.4:588.4 - MARCHES PUBLICS - ZONE DE POLICE N°5273 - ACQUISITION DE CAMERAS DE SURVEILLANCE ET DE CAMERAS MOBILES D’INTERVENTION - DECISION DE RECOURIR AU CONTRAT-CADRE ETABLI PAR LA ZONE DE POLICE D’ANVERS Dans le prolongement des points 11 et 12, il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de caméras de surveillance et de caméras mobiles d’intervention pour la Zone de police n° 5273, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès du fournisseur désigné pour le contrat-cadre référencé LPA/2017/295 établi par la Zone de police d’Anvers. |
| 26 | 506.4:902:637.85 - MARCHES PUBLICS - REGIE FONCIERE ET IMMOBILIERE - INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE SITE "SODEVER" - RELANCE DU MARCHE - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE Le Conseil communal est invité à approuver les nouvelles conditions du marché relatif à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le site "SODEVER" sis chaussée de Tubize à Braine-l’Alleud, à approuver les documents y relatifs et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte. |
| 27 | 506.4:861.2 - MARCHES PUBLICS - ACADEMIE DE MUSIQUE – REPARATION DU GROUPE DE VENTILATION - URGENCE - ADMISSION DE LA DEPENSE Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 22.11.2021 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur le remplacement des moteurs de clapets du groupe de pulsion du système de ventilation de l’Académie de Musique et d'admettre la dépense relative à ces travaux de réparation. |
| 28 | 506.4:851 - MARCHES PUBLICS - EAUX USEES - EGOUTTAGE - MARCHE DE SERVICES D'ENTRETIEN DES EGOUTS PAR CHEMISAGE - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges n° 20220070 relatif au marché "Eaux usées - Egouttage - Marché de services d'entretien des égouts par chemisage" ainsi que le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte. |
| 29 | 506.4:865.1/2 - MARCHES PUBLICS - VOIRIES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L'INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXECUTION - AMENAGEMENTS DE SECURITE ET DE MOBILITE EN DIVERS ENDROITS DE LA COMMUNE - PROGRAMME 2022 - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION Il est proposé au Conseil Communal d’approuver le cahier spécial des charges n° 20220014 relatif au marché de travaux d’aménagements de sécurité et de mobilité en divers endroits de la Commune (Programme 2022) ainsi que le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est "le prix" |
| 30 | 506.4:865.1/2 - MARCHES PUBLICS - VOIRIES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D'EXECUTION - FRIC 2019-2021 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES VOIRIES DU QUARTIER DES OISEAUX - RUE DES FAUVETTES, RUE DES MESANGES BLEUES, RUE DES CHARDONNERETS - MODIFICATIONS DES CONDITIONS - SUBSIDES Il est proposé au Conseil Communal de rapporter les articles 1 et 2 et de confirmer les articles 3 à 5 de sa délibération du 31.05.2021, d'approuver le projet modifié relatifs à l’aménagement des voiries du quartier des Oiseaux - rue des Fauvettes, rue des Mésanges bleues et rue des Chardonnerets ainsi que le devis estimatif de la dépense modifié. |
| 31 | 506.4:58:281.6 - MARCHES PUBLICS - ZONE DE POLICE N° 5273 - ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE - LOT 1 : DECISION DE RECOURIR AU CONTRAT-CADRE ETABLI PAR L'INTERCOMMUNALE CIPAL DV - LOT 2 : DECISION DE RECOURIR AU MARCHE DU FOREM Il est proposé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de matériel informatique pour la Zone de police n° 5273, d’approuver les devis estimatifs de la dépense et d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès du fournisseur désigné pour le contrat-cadre établi par l'Intercommunale CIPAL DV, pour le lot 1 et du fournisseur désigné pour le marché du FOREM pour le lot 2. |
| 32 | 506.4:861.6 - MARCHES PUBLICS - PLAINES DE JEUX DE QUARTIER - EQUIPEMENT, MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE ET INVESTISSEMENT SUR TERRAIN EN COURS D'EXECUTION - PARC BOURDON - IMPLANTATION D'UN ESPACE DE STREET WORKOUT ET REHABILITATION D'UN ESPACE FITNESS - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE - SUBSIDES Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur le réaménagement de la plaine de jeux du Parc Bourdon, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 33 | 72.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 25.10.2021 |
| 34 | 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR) |