Le Conseil communal se déroulera le lundi 21 décembre à 20h30 via la plateforme de vidéoconférence Zoom, il sera précédé à 20h00 de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Action sociale.
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ID de réunion : 868 7180 4907
Code secret : CCBLA2112
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ORDRE DU JOUR – Séance conjointe
| 1. | Procès-verbal de la séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Action sociale du 16.12.2019. |
| 2. | Rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S. (article 26 bis § 5 de la loi du 8 juillet 1976) – Budget 2021 |
| 3. | Divers. |
ORDRE DU JOUR – Conseil communal
| 1. | 231 – REGLEMENT DE TRAVAIL – ORGANISATION DU TELETRAVAIL Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’annexe au règlement de travail fixant les modalités d’organisation du télétravail au sein de l’Administration communale. |
| 2. | 555 – ACADEMIE DE MUSIQUE – ATTRIBUTION D’UNE PERIODE COMMUNALE SUPPLEMENTAIRE Le Conseil communal est invité à ratifier la délibération du Collège communal attribuant une période communale supplémentaire en faveur de l’Académie de Musique jusqu’au 19.12.2020. |
| 3. | 581.15 – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – RUE DES PÂQUERETTES (2275) – ARRET ET STATIONNEMENT – SIGNAUX ROUTIERS E1 ET E9A – ABROGATION LIGNE JAUNE DISCONTINUE Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à réorganiser le stationnement dans la rue des Pâquerettes, tronçon compris entre la rue de la Haute Borne et la rue du Ménil. |
| 4. | 581.15 – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – N27/GRAND’ROUTE (4180) – ARRET ET STATIONNEMENT – SIGNAUX ROUTIERS TYPE E1 – MODIFICATION Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à créer, sur une longueur de 9 mètres, une zone de chargement/déchargement devant la librairie « LE PREVERT », sise n°162 Grand’Route, du lundi au vendredi de 06h00 à 19h00 et le samedi de 06h00 à 14h00. |
| 5. | 581.15 – REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE – CHEMIN DE PLANCENOIT (2380) (CHEMIN N°8 PIEDSENTE DE BRAINE-L’ALLEUD SUR LE TERRITOIRE DE LASNE) – OBLIGATION DE CIRCULATION – CIRCULATION RESERVEE AUX VEHICULES AGRICOLES, PIETONS, CYCLISTES, CONDUCTEURS DE « SPEED PEDELECS » ET CAVALIERS – SIGNAUX F99C-F101C Le Conseil communal est invité à arrêter un règlement complémentaire de roulage visant à réserver la circulation aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes, conducteurs de « speed pedelecs » et cavaliers sur le chemin de Plancenoit (Chemin n°8 Piedsente de Braine-l’Alleud sur le territoire de Lasne), entre le carrefour formé avec le chemin du Goumont, le chemin des Vertes Bornes et la limite de la commune de Braine-l’Alleud. |
| 6. | 815 – TRAVAUX – ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT DU PARC EN VUE DE SA MODERNISATION – CONVENTION-CADRE – PHASE 1 Il est proposé au Conseil communal d’approuver le devis estimatif global relatif à la phase 1 du remplacement du parc d’éclairage public, comportant le remplacement en 3 étapes de 640 points lumineux, d’opter pour le paiement du montant à charge de la Commune à la fin de chaque tranche d’exécution et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché à la S.C.R.L. ORES Assets. |
| 7. | 813:506.33 – TRAVAUX – PROPRIETE COMMUNALE SISE RUE PIERRE FLAMAND – DEMANDE DE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC EMPRISE EN SOUS-SOL PAR LA S.C.R.L. ORES – CONVENTION Il est proposé au Conseil communal, de marquer son accord de concéder à la S.C.R.L. ORES, pour le prix unique de 1,00 €, une servitude de passage avec emprise en sous-sol, dans la parcelle communale située rue Pierre Flamand, d’approuver les termes de la convention de servitude établie par la S.C.R.L. ORES et de donner délégation au Collège communal pour représenter la Commune lors de la passation de l’acte authentique. |
| 8. | 865.1/2 – TRAVAUX – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – « QUARTIER DES OISEAUX » – MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS D’ELECTRICITE BASSE TENSION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC ET RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – ACTUALISATION DES DEVIS Il est proposé au Conseil communal, d’approuver les devis actualisés, relatifs aux travaux de mise en souterrain des réseaux aériens d’électricité basse tension et d’éclairage public et de renouvellement de l’éclairage public, aux rues des Fauvettes, des Mésanges bleues et des Chardonnerets. |
| 9. | 506.4:851/865.1/2 – TRAVAUX – VOIRIES – EAUX USEES – ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION – REPARATION DE VOIRIES ET D’EGOUTS – PROGRAMME 2021 – LOTS 1 ET 2 – PROJET – DEVIS – MODE DE MARCHE Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur la passation d’un marché de travaux relatif à l’exécution de travaux de réparation de voiries et d’égouts – programme 2021, d’approuver le cahier spécial des charges établi par le service des Travaux, le devis estimatif de la dépense, le plan de sécurité et de santé et, enfin, d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte. |
| 10. | 802.1 – MOBILITE – APPEL A PROJETS « COMMUNES PILOTES WALLONIE CYCLABLE 2020 » DU SPW MOBILITE ET INFRASTRUCTURES – DOSSIER DE CANDIDATURE Le Conseil communal est invité à approuver le dossier de candidature de la commune de Braine-l’Alleud en tant que « Commune pilote Wallonie cyclable 2020 ». |
| 11. | 840.0 – MOBILITE – PROJET SMART MOBILITY BW – PROJETS DE CONVENTIONS DE COLLABORATION ET DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVES A LA MISE A DISPOSITION DE VELOS ELECTRIQUES EN LIBRE SERVICE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL ENTRE LA COMMUNE ET IN BW Il est proposé au Conseil communal d’approuver : • la convention de collaboration entre la Commune de Braine-l’Alleud et inBW dans le cadre du projet Smart Mobility • la convention de participation financière entre la Commune de Braine-l’Alleud et inBW dans le cadre du projet Smart Mobility |
| 12. | 854.1 – ENVIRONNEMENT – ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 17.07.2008 RELATIF A L’OCTROI DE SUBVENTIONS AUX POUVOIRS SUBORDONNES EN MATIERE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS – DEMARCHE ZERO DECHET 2021 Le Conseil communal est invité à approuver la démarche Zéro Déchet 2021, dans le cadre de l’Arrêté du gouvernement wallon du 17.07.2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. |
| 13. | 582.92 – ENVIRONNEMENT – ANIMAUX ERRANTS – CONVENTION « VEEWEYDE » 2021 Le Conseil communal est invité à approuver la convention à conclure avec l’A.S.B.L. VEEWEYDE relative à la récupération des animaux errants sur la voie publique durant l’année 2021. |
| 14. | 506.111 – ACQUISITION DE L’IMMEUBLE SIS RUE AU GUÉ, 31 Il est proposé au Conseil communal d’acquérir le bien, propriété du C.P.A.S., sis rue au Gué, 31, cadastré 4e division, section E, n° 1407, d’une contenance de 21 ares 53 centiares pour la somme totale de 315.484,38 € et de charger le Comité d’acquisition du Brabant wallon de procéder à la rédaction de l’acte authentique. |
| 15. | 902.2 – REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD – PLAN D’ENTREPRISE – FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS – EMPRUNT DE 108.000,00 € – CAUTION SOLIDAIRE Le Conseil communal est invité à se porter irrévocablement et inconditionnellement caution solidaire pour les prêts contractés auprès de la Banque BELFIUS SA par la Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud à hauteur de 108.000 € |
| 16. | 902.2:653 – REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD – BUDGET 2021 ET PLAN D’ENTREPRISE 2021-2025 – PRISE DE CONNAISSANCE Dans le cadre de la gestion de la Régie Communale Autonome, en vertu de l’article 71 des statuts, le Conseil est invité à prendre connaissance du budget 2021 ainsi que du plan d’entreprise 2021-2025 de la R.C.A. de Braine-l’Alleud. |
| 17. | 902.2:653 – REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD – MODIFICATION DES STATUTS Le Conseil communal est invité à approuver la modification des statuts de la Régie communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud avant transmission au Gouvernement wallon. |
| 18. | 902.2:653 – REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L’ALLEUD – AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE DANS LE CAPITAL DE LA R.C.A. Le Conseil communal est invité à approuver l’augmentation de la participation communale dans le capital de la R.C.A. de Braine-l’Alleud. |
| 19. | 485.12 – SPORTS – OCTROI DE SUBSIDES Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur la répartition de l’octroi des subsides exceptionnels complémentaires aux associations sportives possédant une école des jeunes |
| 20. | 485.12 – SPORTS – OCTROI DE SUBSIDES DE FONCTIONNEMENT – 2E SEMESTRE 2020 Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la répartition de l’octroi des subsides de fonctionnement, pour le 2e semestre 2020, aux associations sportives |
| 21. | 485.12 – SUBSIDES – PLAN DE RELANCE – MESURE N° 22 – INTERVENTION DANS LES FRAIS LIES AUX DEPENSES SANITAIRES Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’octroi des subsides liés à la mesure n°22 relative à l’intervention dans les frais liés aux dépenses sanitaires. |
| 22. | 485.12 – SUBSIDES – PLAN DE RELANCE – MESURE N°23 – OCTROI DE SUBSIDES DE FONCTIONNEMENT Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’octroi d’un subside de fonctionnement supplémentaire, conformément à la mesure n°23 du plan de relance, aux associations sportives. |
| 23. | 485.12 – SUBSIDES – PLAN DE RELANCE – MESURE N° 24 : INTERVENTION DANS LES FRAIS ENGAGES POUR DES EVENEMENTS ANNULES Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’octroi des subsides liés à la mesure n°24 du plan de relance relative aux interventions dans les frais engagés pour des évènements annulés |
| 24. | 485.12 – SUBSIDES – PLAN DE RELANCE – MESURE N° 25 – OCTROI DE SUBSIDES Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’octroi des subsides aux associations sportives en difficulté suite à la pandémie de COVID-19, conformément à la mesure n°25 du plan de relance. |
| 25. | 485.12 – SUBSIDES – PLAN DE RELANCE – MESURE N° 26 – AIDE FINANCIERE AUX CLUBS VICTIMES DE PREJUDICES ECONOMIQUES IMPORTANTS Le Conseil communal est invité à approuver les subsides à octroyer dans le cadre de la mesure n°26 du plan de relance relative à l’aide financière aux clubs victimes de préjudices économiques importants. |
| 26. | 485.12 – SUBSIDES – PLAN DE RELANCE – MESURE N° 35 – SUBVENTIONS PARTICULIERES – CONSEILLERS COMMUNAUX – PROPOSITION DU GROUPE LISTE DU BOURGMESTRE Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’octroi du subside total de 18.000 € proposé par le groupe Liste du Bourgmestre dans le cadre de la mesure n°35 du plan de relance. |
| 27. | 485.12 – SUBSIDES – PLAN DE RELANCE – MESURE N° 35 – SUBVENTIONS PARTICULIERES – CONSEILLERS COMMUNAUX – PROPOSITION DU GROUPE DEFI Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’octroi du subside total de 1.000 € proposé par le groupe DéFi dans le cadre de la mesure n°35 du plan de relance |
| 28. | 485.12 – SUBSIDES – PLAN DE RELANCE – MESURE N° 35 – SUBVENTIONS PARTICULIERES – CONSEILLERS COMMUNAUX – PROPOSITION DES GROUPES ECOLO, IB & PLUS Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur l’octroi du subside total de 14.000 € proposé par les groupes ECOLO, INT. BRAINOIS et PluS dans le cadre de la mesure n°35 du plan de relance |
| 29. | 172.9 – PLAN DE RELANCE – MESURE N°36 – COMMISSION COMMUNALE MIXTE « COVID-19 » – CREATION ET DESIGNATION DE SES MEMBRES Il est proposé au Conseil communal de créer, conformément à la mesure n°36 du plan de relance, une commission mixte chargée de son suivi et de désigner les représentants du Conseil communal et des secteurs pertinents en la matière. |
| 30. | 571:506.36 – BATIMENT DE L’ANCIENNE ACADEMIE DE MUSIQUE, RUE DU CHÂTEAU 4 – OCCUPATION PAR LES A.S.B.L. ARTI’ZIK ET LES ATELIERS D’EXPRESSION THEATRALE BOULDEGUM – PANDEMIE – CORONAVIRUS COVID-19 – REMISE PARTIELLE DU LOYER – PROLONGATION Le Conseil communal est invité à suspendre, à raison de 50 %, le loyer des A.S.B.L. ARTI’ZIK et LES ATELIERS D’EXPRESSION THEATRALE BOULDEGUM à compter du 01.07.2020, jusqu’au 31.12.2020. |
| 31. | 902:506.36 – R.F.I. – PANDEMIE – CORONAVIRUS COVID-19 – REMISE DE LOYERS AUX LOCATAIRES COMMERCIAUX ET ASSIMILES IMPACTES PAR LA CRISE Il est proposé au Conseil communal d’accorder aux locataires commerciaux et assimilés de la Régie Foncière et Immobilière une remise de loyers correspondant à leur période de fermeture respective, et ce, jusqu’au 31.12.2020, et de réexaminer leur situation après cette date en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. |
| 32. | 580 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL – 8 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION – PREMIERE MOBILITE ASPIRANT 2021 (CATEGORIE C) Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance de huit emplois d’inspecteurs de police au sein du service intervention de la Zone de police dans le cadre de la première mobilité aspirant 2021 (Catégorie C) |
| 33. | 580:506.4 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – CONVENTION D’ADHESION A LA CENTRALE DE MARCHES DE L’OFFICE WALLON DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI (FOREM) Le Conseil communal est invité à approuver la convention d’adhésion à la centrale de marchés de l’Office wallonne de la Formation professionnelle et de l’Emploi (FOREM). |
| 34. | 506.4:580:281.6 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE – LOT 1 : DECISION DE RECOURIR AU MARCHE DU FOREM – LOTS 2 et 3 : PRINCIPE – DEVIS – MODE DE MARCHE Il est proposé au Conseil communal : 1. de marquer son accord de principe sur l’acquisition de matériel informatique pour la Zone de police de Braine-l’Alleud, 2. d’approuver les devis estimatifs de la dépense, d’autoriser le Collège communal à passer commande auprès du fournisseur désigné pour le marché du FOREM pour le lot 1 et d’autoriser le Collège communal à attribuer le marché par facture acceptée (marchés publics de faible montant) pour les lots 2 et 3 |
| 35. | 580:261.1 – ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 – DECLASSEMENT D’UN VEHICULE PEUGEOT, DE TYPE 807, IMMATRICULE DNH404 Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le déclassement d’un véhicule Peugeot, de type 807, immatriculé DNH404 |
| 36. | 472.2:185.3 – FABRIQUE D’EGLISE DU SACRÉ-COEUR – BUDGET 2020 – MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 – REFORMATION Il est proposé au Conseil communal de réformer la modification budgétaire n°1 du budget 2020 de la fabrique d’église du Sacré-Coeur. |
| 37. | 485.12 – FINANCES – SUBSIDES – DELEGATION DE POUVOIR AU COLLEGE COMMUNAL Le Conseil communal est invité à déléguer au Collège communal l’octroi des subventions pour les exercices budgétaires 2021 à 2024, dans le respect de l’article L1122-37, § 1er, 1°, 2° et 3° du C.D.L.D. |
| 38. | 472.1 – BUDGET COMMUNAL POUR L’EXERCICE 2021 Il est proposé au Conseil communal d’approuver le budget communal de l’exercice 2021 |
| 39. | 509.2 – RAPPORT ANNEXE AU BUDGET COMMUNAL 2021 Le Conseil est invité à prendre connaissance du rapport sur l’administration et la situation des Affaires de la Commune pour l’année civile 2019 |
| 40. | 476.1 – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.09.2020 Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse communale établi au 30.09.2020. |
| 41. | 58:476.1 – ZONE DE POLICE N° 5273 – PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 30.09.2020 Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la zone de police n° 5273 établi au 30.09.2020. |
| 42. | 580:472.1 – ZONE DE POLICE N° 5273 – BUDGET 2021 Il est proposé au Conseil communal d’arrêter provisoirement le budget de la Zone de police pour l’exercice 2021 pour transmission aux autorités de tutelle |
| 43. | 902:472.1 – R.F.I. – BUDGET 2021 Le Conseil est invité à approuver le budget de la Régie foncière et immobilière pour l’exercice 2021 |
| 44. | 624.3 – PROPOSITION DE MOTION SUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET ENTRE PARTENAIRES, LEURS IMPACTS SUR LES ENFANTS ET LA PREVENTION EN CES MATIERES. Le Conseil communal est invité à approuver la proposition de motion sur la lutte contre les violences faites aux femmes et entre les partenaires, leurs impacts sur les enfants et la prévention en ces matières |
| 45. | 874.32 – PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N°2019/PU103/GH DE LA S.A. THOMAS & PIRON TENDANT A CONSTRUIRE 4 IMMEUBLES, TOTALISANT 51 APPARTEMENTS, ET 3 MAISONS INDIVIDUELLES, AVEC OUVERTURE D’UNE VOIRIE RELIANT LA RUE ERNEST LAURENT A l’AVENUE DE LA GARDE IMPERIALE, ET A MODIFIER LES ALIGNEMENTS SUR LE BIEN SIS RUE ERNEST LAURENT – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – OUVERTURE DE VOIRIE – REFUS Le Conseil communal est invité à ne pas approuver l’ouverture de voirie (reliant la rue Ernest Laurent à l’avenue de la Garde Impériale) dans le cadre de la demande de permis introduite par la S.A. THOMAS & PIRON visant à construire 4 immeubles, totalisant 51 appartements, et 3 maisons unifamiliales. |
| 46. | 874.32 – PERMIS D’URBANISME – DEMANDE N°2019/PU103/GH DE LA S.A. THOMAS & PIRON TENDANT A CONSTRUIRE 4 IMMEUBLES, TOTALISANT 51 APPARTEMENTS, ET 3 MAISONS INDIVIDUELLES, AVEC OUVERTURE D’UNE VOIRIE RELIANT LA RUE ERNEST LAURENT A l’AVENUE DE LA GARDE IMPERIALE, ET A MODIFIER LES ALIGNEMENTS SUR LE BIEN SIS RUE ERNEST LAURENT – DECRET VOIRIE DU 06.02.2014 – MODIFICATION PARTIELLE DE L’ALIGNEMENT – REFUS Le Conseil communal est invité à refuser la modification partielle de l’alignement dans le cadre de la demande de permis introduite par la S.A. THOMAS & PIRON visant à construire 4 immeubles, totalisant 51 appartements, et 3 maisons unifamiliales. |
| 47. | 172.2:504.6 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 26.10.2020 |
| 48. | 172.20 – QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR) |