Il faut reconnaître le droit à la déconnexion pour les agents du SPRB

Cette semaine, notre député régional bruxellois, Jonathan de Patoul, interpellait Sven GATZ, Ministre de la Fonction publique sur le droit à la déconnexion dans la fonction publique régionale.

Connecté, partout ? Tout le temps ?

Le droit à la déconnexion fait référence au droit d’un travailleur de ne pas être connecté à des outils numériques en dehors de ses heures de travail. Ce concept s’est développé à la suite des progrès des technologies de la communication et de son impact sur la vie quotidienne des gens. Effectivement, depuis l’apparition des smartphones et des ordinateurs portables, le travail a pu prendre une autre dimension pour de nombreux employés. Ces évolutions technologiques impliquent que les travailleurs sont désormais en capacité d’être joignable partout, tout le temps, et ce, dans l’immédiateté. 

« Cette hyperconnectivité présente pourtant des risques sérieux pour la santé mentale du travailleur ; porosité de la frontière entre vie privée et vie professionnelle, accroissement de la charge mentale, de la pression, de l’anxiété et du stress », explique Jonathan de Patoul. « Pour pallier les risques psychosociaux liés à cette hyperconnectivité, le droit à la déconnexion s’est progressivement invité à la table des réflexions concernant la réorganisation du travail en entreprise ou en institution publique. Chez nos voisins Français, le droit à la déconnexion est un droit intégré dans le droit du travail depuis le 1er janvier 2017, et ce, pour l’ensemble des entreprises de plus de 50 ETP. En Belgique, le droit à la déconnexion n’est pas reconnu comme un droit fondamental, mais depuis 2018, les employeurs d’entreprises de plus de 50 ETP ont l’obligation de se concerter avec les représentants des travailleurs pour évoquer ce droit à la déconnexion et ainsi veiller à la mise en œuvre de ce dernier. »

Et chez nous ?

En Région bruxelloise, une enquête de 2017 concernant le bien-être des collaborateurs du SPRB, réalisée par la KU Leuven, pointait déjà l’hyperconnectivité comme cause première de stress à traiter. Durant l’automne 2019 un colloque sur la déconnexion a par ailleurs été organisé à l’attention des travailleurs du SPRB. Dans ce même temps, en mars 2019, la Région wallonne semble aller un cran plus loin pour ses fonctionnaires, via l’instauration, par voie d’arrêté, du droit à la déconnexion préservant le fonctionnaire de toute sanction dans le cas où les mails n’auraient pas été consultés en dehors de ses heures de travail.

Notre député fait également le parallèle avec la mise en place du télétravail généralisé : « sa mise en place, dans le contexte de pandémie que nous connaissons, a accru cette tendance et a mis davantage en lumière les dangers potentiels liés à l’hyperconnectivité. Plusieurs études récentes démontrent en effet que le télétravail et l’hyperconnectivité qu’il induit a tendance à favoriser le dépassement du temps de travail et le non-respect des moments de pause. Cette question du droit à la déconnexion s’est donc invitée, en janvier 2021, au Parlement européen qui a appelé la Commission européenne à légiférer pour consacrer un droit fondamental à la déconnexion. Entre les boîtes mail, les conversations groupées qui ne cessent de se multiplier sur WhatsApp ou teams ou encore les visio-conférences à répétition, il semble évident qu’il y a urgence d’instaurer des moments de déconnexion et ainsi préserver la santé mentale des employés. »

Pour DéFI, il est urgent de reconnaître le droit à la déconnexion pour les agents du SPRB.