Le 22 mars 2016, la Belgique était touchée par deux attentats à l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek. 

32 personnes y ont perdu la vie. Des centaines d’autres ont été blessées. Les victimes et leurs proches portent toujours en eux les séquelles physiques et psychologiques de ces événements. 

Suite aux attentats, et en particulier suite aux recommandations de la commission d’enquête parlementaire Attentats, plusieurs lois ont été adoptées en vue d’améliorer la situation des victimes.

Pour DéFI, les difficultés que rencontrent encore les victimes 5 ans après les faits démontrent que ces lois ne permettent pas de répondre à leur sentiment d’abandon.

Comme le précise Sophie Rohonyi, députée fédérale DéFI qui interpellera les Ministres de la Justice et de la Santé à ce sujet, “la loi n’est pas à la hauteur du travail mené par la Commission Attentats mais aussi de ce que les victimes sont en droit d’attendre des autorités. Nous sommes loin du suivi à long terme qui leur a été promis au niveau médical, psychologique, juridique et administratif. L’enjeu, c’est de leur permettre, par une prise en charge rapide et complète, qu’elles puissent se reconstruire et reprendre le cours de leur vie, et ce sans devoir attendre l’issue du procès pénal des attentats. L’Etat belge, qui était la cible de ces attentats, doit d’urgence prendre ses responsabilités.”

DéFI demande donc d’aider concrètement les victimes:

  1. La mise en place d’un Fonds de garantie. Ce fonds permettrait aux victimes d’actes de terrorisme d’être directement indemnisées par le gouvernement dans l’attente de l’intervention éventuelle des assurances. Il permettrait également la prise en charge effective et centralisée de l’ensemble des procédures administratives, souvent très lourdes pour les victimes. 
  2. Le délai de 3 ans endéans lequel les demandes pouvaient être introduites auprès de la commission d’aide financière est arrivé à échéance le 18 mars 2020, empêchant certaines victimes d’introduire leur demande, par exemple pour l’assistance d’un avocat pour le procès, ou encore pour l’intervention dans des soins médicaux en raison d’un état de santé qui continue de se détériorer des années après les attentats.
  3. Les victimes, lorsqu’elles sont reconnues, ne le sont que très tardivement, parfois un an après l’introduction de leur demande. 
  4. Mis à part la gratuité des transports STIB, les victimes ne savent pas quels sont les avantages découlant de leur carte de solidarité nationale. Pour cause: le groupe de travail y afférant ne se réunit plus depuis 2017.
  5. Contrairement aux victimes résidant en Belgique, celles résidant à l’étranger ne reçoivent leur pension de dédommagement que tous les ans, et non tous les mois, et ce sans aucun intérêt de retard.

DéFI demande également de corriger la loi, comme il le demandait d’ailleurs déjà à travers ses amendements au projet de loi relatif à la création d’un statut de solidarité nationale en juillet 2017:

  1. Les victimes ne sont considérées comme telles que lorsqu’elles ont atteint un taux d’invalidité de minimum 10%. Pour DéFI, les victimes doivent pouvoir être reconnues et bénéficier d’une pension de dédommagement dès qu’une invalidité est constatée, et ce, peu importe le degré de celle-ci.
  2. Les multiples démarches administratives (procédures, expertises…) à entamer auprès de multiples interlocuteurs (assurance accidents du travail, assurances propres + commission d’aide aux victimes, SPF Handicap…) constituent un véritable frein dans le processus de reconstruction des victimes. D’ailleurs, le groupe de travail “Expertise unique” ne s’est jamais réuni. Certes, un  guichet unique a été créé. Il n’est toutefois qu’un guichet d’information, alors que les victimes ont besoin d’un guichet unique d’accompagnement qui assiste les victimes dans l’ensemble de leurs démarches administratives.
  3. L’aide juridique de 12.000 euros n’est allouée qu’une seule fois pour faire face à l’ensemble des démarches judiciaires. DéFI suggère dès lors de majorer ce montant et de l’allouer, non plus globalement, mais par litige. A titre d’illustration, le procès des auteurs des attentats devant les juridictions pénales n’a pas encore commencé que les victimes doivent déjà honorer de nombreuses provisions et frais divers. La seule copie du dossier répressif coûte plus de 1.300 euros.