Le Conseil communal se tiendra à l’Hôtel de Ville ce lundi 10 octobre à 20h00
Ordre du jour :
| 1 | 505.3 - SECRETARIAT - DECISIONS DES AUTORITES DE TUTELLE - INFORMATION Les membres du Conseil communal sont invités à prendre connaissance des décisions rendues par les différentes autorités de tutelle. |
| 2 | 571.201:506.36 - JURIDIQUE - CONVENTION DE BAIL - OCCUPATION DE TROIS LOCAUX AU SEIN DE L'ECOLE DES ARTS PAR L'ECOLE DE L'ESPERLUETTE - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 Le Conseil communal est invité à ratifier la convention de bail relative à l'occupation de trois locaux à l'Ecole des Arts, sise rue du Château, 47 à 1420 Braine-l'Alleud, par l'A.S.B.L. "L'Esperluette" durant la période du 05.09.2022 au 16.06.2023. |
| 3 | 874.32:505.5 - JURIDIQUE - DEMANDE N° 2021/PU115/NPR DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE BRAINE-L'ALLEUD TENDANT A CREER UNE VOIRIE DE LIAISON MULTIMODALE ENTRE LE CENTRE-VILLE ET LA CHAUSSEE DE TUBIZE - ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 07.06.2022 - RECOURS EN ANNULATION ET EN SUSPENSION AU CONSEIL D'ETAT - REQUETE EN INTERVENTION - AUTORISATION Le Conseil communal est invité à autoriser le Collège communal à agir en intervention dans le cadre du recours en suspension et annulation introduit contre le permis d'urbanisme ayant pour objet de créer une voirie de liaison multimodale entre le centre-ville et la chaussée de Tubize, portant la référence n°2021/PU115/NPR, adoptée par le Gouvernement wallon en date du 07.06.2022. |
| 4 | 621.103 - RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL COMMUNAL CONTRACTUEL - SECOND PILIER DE PENSION - RECOURS A L’ADJUDICATAIRE DE L’ACCORD-CADRE PASSE PAR LA CENTRALE D'ACHAT DU SERVICE FEDERAL DES PENSIONS (SFP) Faisant suite à la résiliation unilatérale par Belfius Insurance et Ethias du contrat "second pilier de pension" mis en place depuis le 01.01.2019 au bénéfice du personnel contractuel, avec effet au 01.01.2022, le Conseil communal a pris la décision, en séance du 27.06.2022, d’adhérer à la centrale d’achat du Service fédéral des Pensions, en vue de désigner une nouvelle institution en mesure de poursuivre ce second pilier de pension. Il est aujourd'hui proposé au Conseil communal de recourir aux services d’Ethias Pension Fund OFP, adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des Pensions et de marquer son accord sur les variables à retenir dans le cadre du nouveau Règlement de pension. |
| 5 | 583.4 - CITOYENNETE - REGLEMENT COMMUNAL SUR LES CIMETIERES, FUNERAILLES ET SEPULTURES - APPROBATION Il est proposé au Conseil communal d'arrêter le nouveau règlement communal relatif aux cimetières, funérailles et sépultures et, dès lors, d'abroger le règlement sur les cimetières arrêté par sa délibération du 20.06.2005, et ses modifications ultérieures. |
| 6 | 822:506.31 - TRAVAUX/PATRIMOINE - BIEN SIS AVENUE DES DEUX SAPINS - DEMANDE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE PAR LA S.C. ORES ASSETS - NOUVEAU PROCES-VERBAL DE MESURAGE Il est proposé au Conseil communal de : · remplacer le procès-verbal de mesurage du 22.02.2021, portant la référence GRD 19138, par le nouveau procès-verbal de mesurage établi le 17.08.2022 par un géomètre-expert, portant la même référence, mais duquel il ressort que la zone de servitude en sous-sol, figurée sous hachuré bleu, développe une superficie de 39 centiares, au lieu des 25 centiares initialement prévus · marquer son accord sur le projet d'acte modifié · donner délégation au Collège communal pour la passation de l'acte authentique. |
| 7 | 816 - TRAVAUX/PATRIMOINE/FINANCES - ECLAIRAGE PUBLIC - CHARTE "ECLAIRAGE PUBLIC" PAR L'INTERCOMMUNALE ORES ASSETS - SERVICE LUMIERE - RECONDUCTION 2023-2026 Il est proposé au Conseil communal d'adhérer à la charte "Eclairage public", pour les années 2023 à 2026, proposée par l'Intercommunale ORES ASSETS, pour les besoins en matière d'entretien et de réparation des dégradations, destructions ou pannes constatées sur les luminaires, le câble d'éclairage public et les supports, crosses ou fixations. |
| 8 | 506.4:637 - ENVIRONNEMENT - CONVENTION DES MAIRES ET PLAN D'ACTION POUR L'ENERGIE DURABLE ET LE CLIMAT - RECONDUCTION DE LA MISE A DISPOSITION PAR IN BW DE LA PLATEFORME NUMERIQUE - CONVENTION - APPROBATION Il est proposé au Conseil communal de souscrire à la nouvelle convention de mise à disposition d'une plateforme numérique pour la mise en œuvre de la POLitique Locale Energie Climat et de la Convention des Maires, proposée par in BW. |
| 9 | 637 - ENVIRONNEMENT - PROJETS "SOUTIEN AUX PROJETS SUPRACOMMUNAUX" - "SENNE VALLEES" - CONVENTION DE COLLABORATION - APPROBATION Il est proposé au Conseil communal d'approuver le texte de la convention relative à la structure supracommunale "Senne Vallées" dans le cadre de l'appel à projets "Soutien aux projets supracommunaux" de la Région wallonne. |
| 10 | 582.92 - ENVIRONNEMENT/FINANCES - ANIMAUX ERRANTS - CONVENTION "VEEWEYDE" 2023 Il est proposé au Conseil communal d'approuver le texte de la convention à conclure avec la S.R.A.P. VEEWEYDE A.S.B.L., relative à la récupération des animaux errants sur la voie publique durant l'année 2023. |
| 11 | 637:624.15 - ENVIRONNEMENT/FINANCES - PRIME COMMUNALE A L'ACHAT D'UN BAC A COMPOST EN 2023 Afin de poursuivre la sensibilisation des citoyens au triage et au recyclage des déchets, le Conseil communal est invité à donner son accord sur la reconduction en 2023 de l'octroi d'une prime à l'achat : · d'un bac à compost · d'un système de compostage intérieur et/ou du kit nécessaire à son démarrage · d’un seau à compost disposant d’un système de filtration pour éviter les odeurs · d’une tige d’aération permettant d’assurer la bonne aération d’un compost extérieur. |
| 12 | 637:624.15 - ENVIRONNEMENT/FINANCES - PRIME COMMUNALE A L'ACQUISITION D'UN VELO CLASSIQUE, D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE, D'UN KIT ADAPTABLE, D'UNE TROTTINETTE ELECTRIQUE OU D'UNE GYROROUE EN 2023 Il est proposé au Conseil communal de reconduire en 2023 la prime communale d'un montant de 10 % du prix d'achat, avec un plafond de 100,00 €, à l'achat d'un vélo classique, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une trottinette électrique ou d'une gyroroue. |
| 13 | 506.4:580:321.06 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - MARCHE PUBLIC - CHEQUES-REPAS ELECTRONIQUES - ADHESION A L'ACCORD-CADRE DE LA POLICE FEDERALE Il est proposé au Conseil communal d'autoriser la Zone de police de Braine-l'Alleud n°5273 à adhérer à l'accord-cadre établi par la Police fédérale portant la référence "Procurement 2022 R3 082" relatif à la création, la distribution et la gestion de chèques-repas électroniques et d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès du fournisseur désigné à cet effet. |
| 14 | 58:472.2 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N°5273 - BUDGET 2022 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DU SERVICE ORDINAIRE Le Conseil communal est invité à arrêter la modification budgétaire n°2 du budget 2022 relative au service ordinaire de la Zone de police de Braine-l'Alleud n°5273. |
| 15 | 472.2 - FINANCES - BUDGET 2022 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Le Conseil communal est invité à arrêter provisoirement la modification budgétaire n°2 du budget communal de l'exercice 2022, relative aux services ordinaire et extraordinaire. |
| 16 | 472.1:185.3 - FINANCES - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL - BUDGET 2023 - AVIS FAVORABLE Il est proposé au Conseil communal d'émettre un avis favorable sur le budget 2023 de la Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil. |
| 17 | 472.1:185.3 - FINANCES - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE DU SACRE-COEUR - BUDGET 2023 - APPROBATION Il est proposé au Conseil communal d'approuver le budget 2023 de la Fabrique d'église du Sacré-Coeur. |
| 18 | 506.4:506.81 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - CONCESSION DE SERVICES - INSTALLATION ET EXPLOITATION DE BORNES DE RECHARGE SEMI-RAPIDES ET RAPIDES SUR LE TERRITOIRE DE BRAINE-L’ALLEUD - CONTRAT DE CONCESSION - APPROBATION DES CONDITIONS Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la passation d’une concession de services relative à l’installation et l’exploitation de bornes de recharge semi-rapides et rapides sur le territoire de Braine-l’Alleud, de marquer son accord sur le cahier des charges et le contrat relatif à la concession de services ainsi que sur le montant estimé de la concession et d'autoriser le Collège communal à attribuer la concession de services en conformité avec la réglementation y applicable moyennant une publicité adéquate. |
| 19 | 506.4:551 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - ECOLES COMMUNALES DE LILLOIS ET D’OPHAIN - CUISINE - REMPLACEMENT D’UN ROBOT MENAGER - URGENCE - ATTRIBUTION Il est proposé au Conseil communal de prendre connaissance de la délibération du 28.09.2022 par laquelle le Collège communal, en raison de l’urgence, marque son accord sur le remplacement du robot ménager de la cuisine des écoles communales de Lillois et d'Ophain et d'admettre la dépense relative à cette acquisition. |
| 20 | 506.4:487.1 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - FINANCEMENT DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES DE LA COMMUNE - BUDGET 2022 - PROJET - ESTIMATION - PROCEDURE SUI GENERIS Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’exécution des services de financement des dépenses prévues au service extraordinaire du budget de la commune de Braine-l’Alleud, ainsi que d’approuver l’estimation de la charge d’emprunt. |
| 21 | 506.4:261.1 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - ACHAT D'UNE MINI-PELLE - BALAYEUSE - CAMIONNETTE EQUIPEE D’UNE SIGNALISATION LUMINEUSE - TRACTEUR COMPACT AVEC UNITE DE BALAYAGE - APPROBATION DES CONDITIONS ET DU CHOIX DU MODE DE PASSATION Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier spécial des charges n°1706 relatif au marché "Marchés publics - Achat d'une mini-pelle - Balayeuse - Camionnette équipée d’une signalisation lumineuse - Tracteur compact avec unité de balayage", d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure ouverte avec un seul critère d’attribution qui est "le prix". |
| 22 | 172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 29.08.2022 |
| 23 | 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR) |