Le Conseil communal se tiendra à l’Hôtel de Ville ce lundi 28 novembre à 20h00
| 1 | 901:280.8 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13.12.2022 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 13.12.2022 de l’Intercommunale IMIO qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Présentation des nouveaux produits et services 2. Point sur le plan stratégique 2020-2022 3. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2023 4. Nomination de Madame Sophie Keymolen au poste d'administrateur représentant les provinces. |
| 2 | 901:81 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON (IPFBW) - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 13.12.2022 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 13.12.2022 de l’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Adoption du plan stratégique 2023-2025 2. Recommandations du Comité de rémunération. |
| 3 | 901:568 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 14.12.2022 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 14.12.2022 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Approbation du PV de l’AG du 29.06.2022 2. Approbation du PV de l’AG extraordinaire du 29.06.2022 3. Approbation du budget 2023 4. Evaluation du plan stratégique 2020-2021-2022 5. Renouvellement du mandat de commissaire réviseur. |
| 4 | 901:81 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE ORES ASSETS - ASSEMBLEE GENERALE DU 15.12.2022 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 15.12.2022 de l'Intercommunale ORES Assets qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Plan Stratégique 2023-2025 2. Nominations statutaires 3. Actualisation de l’annexe 1 des statuts - liste des associés. |
| 5 | 901:624 - SECRETARIAT - INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT WALLON (ISBW) - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16.12.2022 Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 16.12.2022 de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW) qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : 1. Modification des représentations communales et/ou provinciales - Prise d'acte 2. Procès-verbal du 29.06.2022 - Approbation 3. Modification des statuts de l'Intercommunale sociale du Brabant wallon - Mise en conformité avec le Code des Sociétés et Associations - Adoption par vote à la majorité spéciale 4. Adoption du budget 2023. |
| 6 | 551 - RESSOURCES HUMAINES - ENSEIGNEMENT - ECOLES COMMUNALES - POLE TERRITORIAL D'INTEGRATION DU BRABANT WALLON - CONVENTION DE COOPERATION Il est proposé au Conseil communal de ratifier la délibération du Collège communal du 25.10.2022 marquant son accord sur la convention de coopération relative au pôle territorial d'intégration du Brabant wallon. |
| 7 | 621.103 - RESSOURCES HUMAINES - PERSONNEL COMMUNAL CONTRACTUEL - SECOND PILIER DE PENSION - ADOPTION DES DOCUMENTS PORTANT INSTAURATION DE LA PENSION COMPLEMENTAIRE EN FAVEUR DES MEMBRES DU PERSONNEL CONTRACTUEL ET DESIGNATION DU REPRESENTANT A L'ASSEMBLEE GENERALE DU FONDS DE PENSION Faisant suite à la résiliation unilatérale par Belfius Insurance et Ethias du contrat "second pilier de pension" mis en place depuis le 01.01.2019 au bénéfice du personnel contractuel, avec effet au 01.01.2022, le Conseil communal a pris la décision, en séance du 10.10.2022 de recourir aux services d’Ethias Pension Fund OFP, adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale d’achat du Service fédéral des Pensions et de marquer son accord sur les variables à retenir dans le cadre du nouveau Règlement de pension. Il est aujourd'hui proposé au Conseil communal d'adopter les documents y relatifs et de désigner un représentant de l'Administration communale et du C.P.A.S. à l'assemblée générale du fonds de pension. |
| 8 | 624.13:205.4 - PETITE ENFANCE - SUBSIDES - PLAN CIGOGNE 21-26 - APPEL PUBLIC A PROJETS CONJOINT - AMENAGEMENT DE CRECHES COMMUNALES Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur l'introduction des demandes de subventions suivantes, dans le cadre du Plan Cigogne 21-26, pour : · la "crèche d'Ophain" (transformation de la halte-accueil en crèche; extension de capacité de 13 lits et déménagement rue de l'Ecole, 25 à 1421 Ophain) · la "crèche de la Légère Eau" (transformation d'1,5 co-accueil en crèche; extension de capacité de 44 places et déménagement rue de la Légère Eau à 1420 Braine-l'Alleud). |
| 9 | 653.1:231.1 - ENFANCE & JEUNESSE - CENTRES DE VACANCES - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR - MODIFICATION Le Conseil communal est invité à abroger sa décision du 31.05.2021 arrêtant le Règlement d'Ordre Intérieur des centres de vacances et à approuver le nouveau Règlement d'Ordre Intérieur qui sera applicable à partir du 01.12.2022. |
| 10 | 575.02:506.17 - CREATION D'UNE VOIRIE DE LIAISON MULTIMODALE ENTRE LE CENTRE-VILLE ET LA CHAUSSEE DE TUBIZE - ARRETE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Il est proposé aux membres du Conseil communal d'adopter l'arrêté d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles et/ou parties de parcelles concernées par la création de la voirie multimodale reliant le centre-ville à la chaussée de Tubize. |
| 11 | 815 - TRAVAUX/PATRIMOINE - ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT DU PARC EN VUE DE SA MODERNISATION - CONVENTION-CADRE - PHASE 2022 Il est proposé au Conseil communal d'approuver le devis estimatif global relatif à la phase 2022 du remplacement du parc d'éclairage public, comportant le remplacement en 3 étapes de 726 points lumineux, et d'autoriser le Collège communal à attribuer le marché à la S.C.R.L. ORES ASSETS en sa qualité de gestionnaire du réseau de distribution sur le territoire de la Commune sur base d'un droit exclusif. |
| 12 | 813:506.33 - TRAVAUX/PATRIMOINE - PROPRIETE COMMUNALE SISE RUE DE LA GOETTE - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE POUR PASSAGE DE CABLES EN SOUS-SOL AU PROFIT DE LA S.C. ORES ASSETS - CONVENTION Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur la constitution d'une servitude de passage au profit de la S.C. ORES ASSETS, pour l'installation, le maintien et l'exploitation de câbles en sous-sol, dans la parcelle communale située rue de la Goëtte, cadastrée 4e division, section E, n°1159, d'une superficie de 68 centiares, et d'approuver les termes de la convention de servitude établie par la S.C. ORES ASSETS. |
| 13 | 485.12 - FINANCES - SUBSIDES 2022 - OCTROI DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EN NUMERAIRE - ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE SOCIAL ET SOLIDAIRE Le Conseil communal est invité à octroyer des subventions de fonctionnement pour les associations actives dans le domaine social et solidaire. |
| 14 | 472.2:185.3 - FINANCES - CULTES - FABRIQUE D'EGLISE DU SACRE-COEUR - BUDGET 2022 - MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 - APPROBATION Il est proposé au Conseil communal d'approuver la modification budgétaire n°1 du budget 2022 de la Fabrique d'église du Sacré-Coeur. |
| 15 | 476.1 - FINANCES - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.06.2022 Le Conseil communal est invité à prendre acte du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 30.06.2022 |
| 16 | 58:476.1 - FINANCES - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE AU 30.09.2022 Le Conseil communal est invité à prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Zone de police n° 5273 arrêté au 30.09.2022. |
| 17 | 472.2:185.2 - FINANCES - C.P.A.S. - BUDGET 2022 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Il est proposé au Conseil communal d'approuver la modification budgétaire n°2 du budget 2022 du C.P.A.S. |
| 18 | 506.4:865.1 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - VOIRIES - SECURISATION DE GIRATOIRES - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE Le Conseil communal est invité à approuver le cahier spécial des charges n° 1732 relatif au marché "Marchés publics - Voiries - Sécurisation de giratoires" établi par le service des Finances - cellule Marchés Publics ainsi que le devis estimatif de la dépense et à autoriser le Collège communal à attribuer le marché par la procédure négociée sans publication préalable. |
| 19 | 506.4:580:261.1 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACQUISITION DE VEHICULES D’INTERVENTION ET ACCESSOIRES - LOTS 1 ET 2 - DECISION DE RECOURIR AUX MARCHES DE LA POLICE FEDERALE Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition de deux véhicules pour la Zone de police de Braine-l’Alleud, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés dans l’accord-cadre de la Police fédérale. |
| 20 | 506.4:58:281.6 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACQUISITION D’UNE INFRASTRUCTURE WI-FI - DECISION DE RECOURIR A L’ACCORD-CADRE ONVA-RJV GLOBAL SUPPORT SSR N°20200303 Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’une infrastructure Wi-Fi pour le Commissariat de la Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273, d'approuver le devis estimatif de la dépense et d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés pour l’accord-cadre portant la référence ONVA-RJV Global Support SSR n°20200303. |
| 21 | 506.4:865.13 - FINANCES - MARCHES PUBLICS - MOBILITE - "COMMUNES PILOTES WALLONIE CYCLABLE 2020" - PLAN D'INVESTISSEMENT WALLONIE CYCLABLE (PIWACY) - LIAISON OPHAIN-LILLOIS : AMENAGEMENT D'UN MODE DOUX PARTAGE ENTRE LA RUE DE LILLOIS ET LA RUE DU BERGER - MODIFICATION DES CONDITIONS - SUBSIDES Il est proposé au Conseil Communal de rapporter les articles 2, 3 et 5 et de confirmer les articles 1, 4, 6, 7 et 8 de sa délibération du 27.06.2022, d'approuver le projet modifié relatif à l'aménagement d'un mode doux partagé entre la rue de Lillois et la rue du Berger ainsi que le devis estimatif de la dépense actualisé. |
| 22 | 484.721 - FINANCES - TAXE SUR LA VENTE DE SACS-POUBELLE PAYANTS - EXERCICES 2023 A 2025 Le Conseil communal est invité à arrêter la taxe communale sur la vente de sacs-poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et des déchets y assimilés. |
| 23 | 637:624.15 - ENVIRONNEMENT/FINANCES - PRIME COMMUNALE A L'ACHAT D'UN BAC A COMPOST EN 2023 - PROPOSITION D'AUGMENTATION DU MONTANT DE LA PRIME Il est proposé au Conseil communal d'augmenter la prime au montant de 40,00 € pour 2023 et, le cas échéant, de marquer son accord sur l'adaptation du règlement y afférent. |
| 24 | 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D’EMPLOIS AU CADRE OPERATIONNEL - 2 INSPECTEURS DE POLICE POUR LE SERVICE INTERVENTION - MOBILITE 2023-01 Le Conseil communal est invité à déclarer la vacance de deux emplois pour la fonction d’inspecteur de police au cadre opérationnel de la Zone de police dans le cadre de la mobilité 2023-01. |
| 25 | 874.31:505.5 - JURIDIQUE - RECONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE DEDIEE AUX MODES DOUX SUR L’ANCIENNE LIGNE DE CHEMIN DE FER 115 - REFUS DE PERMIS - RECOURS EN ANNULATION ET EN SUSPENSION AU CONSEIL D'ETAT - REQUETE EN INTERVENTION - AUTORISATION Il est proposé au Conseil communal d'autoriser le Collège communal à déposer une requête en intervention auprès du Conseil d'Etat dans le cadre de l'affaire relative au permis d'urbanisme pour la reconstruction, en pristin état, de la passerelle sur la ligne de chemin de fer désaffectée. |
| 26 | 506.4:581.22 - JURIDIQUE - EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE A LA VENTE DE PRODUITS DE RESTAURATION SUR LE SITE DU PARC DU PARADIS - CONCESSION - REMISE EN CONCURRENCE AU 01.01.2023 Le Conseil communal est invité à approuver le cahier des charges établi en vue de régir la concession à venir de l'emplacement de stationnement réservé à la vente de produits de restauration situé sur le parking à l'entrée du Parc du Paradis, sis rue du Paradis. |
| 27 | 172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 10.10.2022 |
| 28 | 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR) |